Mise en place observatoire fiscal

[Arkantos62]

Bonjour,

Concernant encore une fois la mise en place de l'OF, quelle peut être le travail fait sur les locaux de référence ?

Et quel impacts celà à sur les bases d'imposition ?

Merci.

[Paul_Vers_Le_02]

Les locaux de référence servent à calculer la VLC des nouvelles constructions donc ils n'influeront pas automatiquement la base fiscale présente de votre territoire.


Cela dit, ils sont utiles dans la mesure où les locaux de référence actuels sont souvent anciens (ici les plus récents dataient des années 70) et donc les nouvelles demeures étaient imposées sur la base d'une comparaison avec des locaux quarantenaire!

[Arkantos62]

Bonjour a tous,

Sur le PV1970 (état 6670 H), je me suis apperçu qu'un seul coefficient de situation générale a été retenu pour l'ensemble de la commune : le coefficient Ordinaire (coeff 0).

Cependant a l'heure actuelle, de nombreux nouveaux quartiers residentiels se développent sur lesquels figurent des résidences de "haut standing".

Ne serait il pas judicieux d'ajouter un ou des nouveaux locaux de références avec un coefficient de situation bonne voir excellente.

Et si oui quelles sont les démarches a accomplir (je suppose par l'intermediaire de la ccid) ????

Autre chose, un de mes locaux de référence qui était en catégorie 8, a été entièrement abbatu et une nouvelle maison (a premiere vue que je classifierai en cat 5) a été construite a la place. Que puis je faire a ce niveau ?

Qu'en pensez vous ?

[Paul_Vers_Le_02]

En ce qui concerne les locaux de référence, vous pouvez en proposer de nouveaux par l'intermédiaire de la CCID.

Le fait que l'un d'entre eux a été détruit est une bonne occasion pour en redéfinir de nouveaux et ce, pour chacune des catégories.


Le coefficient de situation générale ne peut être revu, hors révision générale des bases d'imposition (décidée, ou non, par l'Etat), ce qui est aberrant, puisque depuis 1970, la morphologie de la commune a changé!

Par exemple ici, une voie rapide a été construite, occasionnant des nuisances à tout un quartier, et pourtant le coefficient de situation générale de celui-ci ne peut être revu à la baisse!

Bon courage

[Arkantos62]

Bonjour,

Plusieurs fois que je demande des formations sur la mise en place et le fonctionnement d'un observatoire fiscal par l'intermediaire du CNFPT et a chaque fois elles sont reportées a des dates "inconnues" faute de participants.

Hormis les formations dispensées par la société FININDEV qui nous ont fournis notre progiciel IN FINE sur quel organisme puis je me tourner afin de me former.

Il est vrai il faut le dire que les manuels traitant des observatoires fiscaux restent peux nombreux à l'heure actuelle.

Tout celà ne reste pas évident du tout.

Merci de vos réponses.

[Laurent]

Salut,

elles sont reportées a des dates "inconnues" faute de participants

Pourtant les ENACT en organisent chaque année (intitulé : "Enjeux et mise en place d'un observatoire fiscal").

[Arkantos62]

Effectivement, c'est la premiere formation pour laquelle j'avais été retenue. Elle a été reportée car il manquait des participants et à ce jour aucune nouvelle date n'a été fixée.

Merci pour la réponse

[camille_pv38]

Bonjour,
Avez-vous avancé sur le sujet de l'observatoire?? Je suis dans la même démarche pour mon agglo, notamment suite au passage à fiscalité mixte, je voudrais avoir qq pistes de réflexion!
D'avance merci

[EmileT]

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir ce forum (avec une indéniable satisfaction ) via ce post, au cours de mes recherches relatives aux observatoires fiscaux et à la fiscalité directe locale. Aussi je me permets de l'exhumer, histoire de faire le point sur cette thématique à l'heure actuelle, de voir quels membres sont aujourd'hui concernés par ce type de mission.

Je pourrais presque reprendre les termes du premier message mot pour mot: j'ai intégré la fonction publique territoriale récemment, je suis en attente des formations CNFPT dédiées, et je suis chargé de mettre en place un observatoire fiscal (il s'agit d'une nouvelle mission dans l'organigramme, donc je pars presque d'une feuille blanche).

Je suis preneur de tout conseil en la matière. S'agissant de la réflexion sur le logiciel métier, deux solutions me semblent tenir en l'état actuel le haut du pavé, à savoir l'Atelier Fiscal (de Fiscalité & Territoire) ou le progiciel Observatoire fiscal de Finindev. Je vous remercie par avance pour vos retours d'expérience dans l'utilisation d'un outil de pilotage d'un observatoire fiscal de ce type.