Entreprise retenue : Modification offre avant notificatio

[SENOUX]

Bonjour,

Une entreprise a été retenue pour des travaux de VRD, par contre sur une ligne du devis, elle s'est trompé dans la quantité.
Il y a donc à prévoir un surplus de 300.00€ sur un marché de 50 000.00€.
Comment je procède pour lui notifier le marché?
Je lui demande de remodifier son devis et l'acte d'engagement?

Merci

[melct]

Bonjour,

la première question que je poserais est la suivante, quand l'erreur est-elle apparue? si c'est à l'analyse des offres demandez lui de confimer la sienne avec les bonnes quantités et faites votre attribution. Si c'est après votre rapport d'analyse et donc la décision d'attribution, cette dernière n'est pas bonne. Il faut refaire à la procédure partir du rapport d'analyse.
Refaire l'A.E et le devis ne me semble pas une bonne idée, je vous propose plutôt de joindre à ce document "une mise au point" précisant tout ça + le devis rectifié, comme ça tout est clair.

Mais bon ça n'engage que moi et les "vrais experts" confirmeront ou pas.

Bonne journée

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

A la base il faut reprendre l'analyse et vérifier tous les devis et les erreurs éventuelles : s'il est toujours l'offre économiquement la plus avantageuse, une mise au point est effectivement la solution par contre en cas contraire malheureusement toute la procédure est à refaire.....

Il faut également regarder ce que vous avez indiquez dans vos documents (il est fréquent d'indiquer qu'en cas d'erreur de calcul c'est le montant sur l'AE qui fait foi) si c'est le cas ben tant pis pour la scté elle c'est engagée sur un montant...et c'est la fin des débats.

C'est quoi DQE et DPGF ? l'erreur est sur quel doc ? les quantités étaient imposées ?
Il faut vraiment regarder vos documents DCE car à chaque marché sa vérité.

Cordialement

PS : j'édite le post car je viens de trouver cette jurisprudence :

Illustrations jurisprudentielles : Le titulaire ne peut utilement se prévaloir de l’omission dans le devis estimatif de travaux expressément prévus dans le devis descriptif dès lors que ce dernier l’emporte dans l’ordre contractuel sur le précédent cf CE 16/02/1972, OPHLM de la ville se Nantes, Lebon, p. 118 Le titulaire peut obtenir une indemnité lorsque les renseignements communiqués comportaient des erreurs graves relatives à la structure géologique cf CE 11/02/1983, Sté Entreprise Caroni, Lebon, p. 60

En général, le pouvoir adjudicateur demande aux soumissionnaires de fournir un DPGF (Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire) à l’appui de leurs offres. Ce DPGF est annexé à l’Acte d’engagement et fait partie du marché. En cas de contradiction entre les différents éléments, se référer à l’ordre contractuel.