bonjour et merci pour votre réponse.
en étant employée dans une collectivité, peut-on être membre du conseil d'administration du ccas?
merci
?
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: ?
Kikou Lilou
ALORS URGENCE ABSOLUE : LE TITRE DE TON MESSAGE SINON KOUIC DU WEBMAESTRO IL VA VERROUILLER (KOUIC-KOUIC WEBMAESTRO le webmestre intraitable
)
Je propose : mandat électif et fonctionnaire
Il faut éditer ton message et renseigner le titre
Pour la réponse : c'est NIET QUE NENNI MA JEUNE AMIE
C'est la ba.ba nous ne pouvons pas être élu dans la collectivité pour lquelle nous travaillons car nous ne serions pas en mesure d'exercer notre devoir de réserves.
De fait les membres du CA du CCAS sont des élus de la liste du Maire, donc une telle nomination serait "nulle et illégale".
http://acteurs.locaux.free.fr/eligibilite.htm
Moins précis pour les EPCI
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
Cordialement
ALORS URGENCE ABSOLUE : LE TITRE DE TON MESSAGE SINON KOUIC DU WEBMAESTRO IL VA VERROUILLER (KOUIC-KOUIC WEBMAESTRO le webmestre intraitable
)Je propose : mandat électif et fonctionnaire
Il faut éditer ton message et renseigner le titre
Pour la réponse : c'est NIET QUE NENNI MA JEUNE AMIE
C'est la ba.ba nous ne pouvons pas être élu dans la collectivité pour lquelle nous travaillons car nous ne serions pas en mesure d'exercer notre devoir de réserves.
De fait les membres du CA du CCAS sont des élus de la liste du Maire, donc une telle nomination serait "nulle et illégale".
http://acteurs.locaux.free.fr/eligibilite.htm
Moins précis pour les EPCI
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
-
vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
conseil d'administration du CCAS -
Juste un petit retour sur la question du conseil d'administration du CCAS
le message manque de précisions :
Si la question : en étant employé dans un CCAS peut-on être membre du CA du CCAS, Marie a parfaitement raison.
Si la question est : en étant employé dans une commune, peut-on être membre du CA du CCAS?
Un CCAS est rappelons le un établissement public administratif disposant d'une personnalité juridique distincte de la commune.
Le conseil d'administration étant composé de deux collèges : seul le collège des membres nommés par le maire nous intéresse, membres proposés par l'UDAF parmis les associations intervenant dans un secteur particulier.
Y a t-il une incompatibilité entre membres nommés du CCAS et employés de la commune ?
Est-ce la bonne question?
le message manque de précisions :
Si la question : en étant employé dans un CCAS peut-on être membre du CA du CCAS, Marie a parfaitement raison.
Si la question est : en étant employé dans une commune, peut-on être membre du CA du CCAS?
Un CCAS est rappelons le un établissement public administratif disposant d'une personnalité juridique distincte de la commune.
Le conseil d'administration étant composé de deux collèges : seul le collège des membres nommés par le maire nous intéresse, membres proposés par l'UDAF parmis les associations intervenant dans un secteur particulier.
Y a t-il une incompatibilité entre membres nommés du CCAS et employés de la commune ?
Est-ce la bonne question?
