DSP reconductible

[FLAVIA]

La collectivité a signé un contrat en 1987 par laquelle il confie la concession des mobiliers urbains publicitaires à une société.
Termes du contrat :
Le contrat spécifie que la société remplacera le mobilier urbain, et aura l'exclusivité d'une face pour procéder à de la publicité, l'autre face étant réservée à l'information de la collectivité.
La société ne verse aucune redevance ou loyer, la collectivité bénéficiant par l'installation de ces mobiliers d'un avantage en nature.
Le remplacement, le nettoyage, les dispositifs lumineux sont à la charge de la société.
Durée du contrat : 15 ans, renouvelable tacitement pour 9 ans, s'il n'est pas dénoncé plus de 24 mois avant son expiration.

Pour moi, il s'agit sans équivoque d'une DSP, non ?
Par ailleurs, il doit être possible, la reconduction tacite étant aujourd'hui interdite, de résilier ce contrat, non ?
Et de préparer une nouvelle DSP (appel d'offres) qui en prendra le relai ?

Merci par avance de vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OUH LA LA OUBA OUBA OUBA
Reconduction tacite, contrat (?), durée excessive : c'est la Cour des Comptes qui voudrait se régaler

Doctrine ici :
http://www.localjuris.com.fr/Archives/m ... /duree.htm
http://www.lexeek.com/document/307-droi ... rche-publ/

Limpide, à relancer, d'ailleurs c'était au moins au passage du CMP 2006 que ce contrat aurait du faire l'objet d'une belle mise en concurrence.
Ce contrat n'a plus de fondement juridique et n'est pas conforme au CMP actuel : donc la clause des 24 mois n'a pas de fondement...le renouvellement était pour 2011, il faut organiser tout ca.

Bonne contiunation
Cordialement