Bonjour à tous,
Suite à la vente de son logement par adjudication une personne va être expulsée le 15 octobre 2010.
La préfecture nous demande de leur faire parvenir dans les plus brefs délais un "rapport d'enquête sociale"...
Je suis secrétaire dans une toute petite commune et nous n'avons jamais eu à faire ce genre de dossier...
Pourriez vous me dire le contenu de ce dossier, quelle trame suivre pour l'établir? est ce la mairie ou le CCAS ui doit gérer ce dossier?
D'avance un grand merci parce que là je suis dans le flou total!!!
Karoll
Rapport d'enquête sociale
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Re: Rapport d'enquête sociale
Bonjour Karoll
suivez le guide ! et hop un pti lien sympa ! http://www2.logement.gouv.fr/publi/droi ... lsions.pdf
suivez le guide ! et hop un pti lien sympa ! http://www2.logement.gouv.fr/publi/droi ... lsions.pdf
Re: Rapport d'enquête sociale
Bonjour,
Meci Ester77 pour le lien, mais je me pose des qustions apèrs avoir consulter le guide ...
Dans ce guide on parle de la situation d'un locataire ayant des dettes de loyer entrainant la future expulsion.
Le cas sur lequel je dois travailler concerne une propriétaire dont le logement a été vendu par adjudication pour payer des dettes ( au Trésor Public il me semble), l'enquête est elle la même?
Je suis un peu perdue et je ne veux pas faire d'erreurs qui pourraient avoir de facheuses conséquences pour l'une ou l'autre des deux parties...
merci de votre aide...
Karoll
Meci Ester77 pour le lien, mais je me pose des qustions apèrs avoir consulter le guide ...
Dans ce guide on parle de la situation d'un locataire ayant des dettes de loyer entrainant la future expulsion.
Le cas sur lequel je dois travailler concerne une propriétaire dont le logement a été vendu par adjudication pour payer des dettes ( au Trésor Public il me semble), l'enquête est elle la même?
Je suis un peu perdue et je ne veux pas faire d'erreurs qui pourraient avoir de facheuses conséquences pour l'une ou l'autre des deux parties...
merci de votre aide...
Karoll