dépenses de 1er équipement (Urgent)

[LEMOINE]

Bonjour,


Dans le cadre d'une construction d'un espace multi accueil, nous avons inscrit au budget une somme de 150 000 € en 21 (investissement) pour les dépenses de 1er équipement : meubles, vêtements de bébé, jeux, jouets , linges, ... mais la question que l'on se pose est la suivante :
peut-on acheter le stock de lait sur cette imputation ?

merci

[Emeline10]

Bonjour,

pour ma part, je dirais non ! Car l'investissement sert à enrichir le patrimoine communal, avec une notion de durabilité. Pour cette dépense, le lait va être consommé et n'enrichit pas le patrimoine, je pense donc qu'il ne sera pas possible de la mettre en investissement même dans le cadre d'un premier équipement...

Il y a d'autres avis ?

Pour être sûre, moi, je pose toujours la question à mon trésorier !

Bonne journée.

Emeline

[rom03]

A voir avec le trésorier, mais je vais dans le même sens : dépense de fonctionnement (achats stockés, article 602..)

[proxene]

Voilà ce que dit la circulaire du 26 février 2002

III- Cas particuliers
Certains biens, présentant la nature de charges (éléments consommables), peuvent être immobilisés dans le cadre d’un premier équipement

Présentation générale

Certains biens nécessaires à l’exercice d’une activité, dont la valeur unitaire est inférieure à 500 euros TTC à partir du 1er janvier 2002, (antérieurement 4000 francs TTC), et qui sont constamment renouvelés, peuvent être conservés à l’actif pour une quantité et une valeur fixes, si leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement.

Il s’agit de biens de même nature et ayant une même imputation comptable, faisant l’objet d’une acquisition dans le cadre d’un équipement initial ou d’un complément d’équipement dans le cadre d’une extension de l’activité, significatif par la quantité.

La valeur d’achat de l’équipement initial ou du complément d’équipement est immobilisée sans être amortie ;

Les renouvellements isolés sont enregistrés en charges.

A titre d’exemple, il est précisé que répondent à la notion de premier équipement la constitution d’un fonds documentaire lors de la création d’une bibliothèque ou l’équipement en vaisselle d’une cantine lors de sa création.

Je pense que les cas particuliers évoqués ici concernent essentiellement les biens (ou équipements) et ne trouvent pas d'application pour l'achat de consommables, tel du lait.

[LEMOINE]

Bonjou,

merci beaucoup pour votre aide.

A bientôt