Bonjour a tous
Il est très compliqué de gérer les maladies dans les collectivités. Malheureusement depuis peu j'y suis confrontée.
Alors qui peut me dire de A à Z la procédure dès lors que l'on recoit un arret maladie....arrêté?......remboursement par les assurances que faire?.....garantie maintien salaire, qd le faire?.....plein traitement.....demi traitement.....au bout de combien de jours?.....jours de carence?......ensuite maladie de longue durée......maladies professionnelle comment dois t on payer l'agent? et pdt combien de tps?
Je sais j'en demande bcp, mais c'est tellement lourd et complexe!!!
merci pour votre aide
PROCEDURE SUITE A ARRET MALADIE
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Re: PROCEDURE SUITE A ARRET MALADIE
Bonsoir,
je vais essayer de répondre à quelques unes de tes questions. donc voilà ce que j'applique moi :
En cas d'arrêt maladie ordinaire:
j'enregistre l'arrêt (Si l'arrêt va du lundi au vendredi, j'enregistre tel quel .Si l'agent a une obligation de travail le samedi, il doit être présent à son poste ce jour-là car il n'est plus couvert par son arrêt.
Tu dois faire attention à la date d'envoi de l'arrêt car l'agent dispose de 48 pour justifier son arrêt maladie par l'envoi d'un certificat médical ( c'est le cachet de la poste qui fait foi).
Tu ne dois rien faire avant le délai de 48 heures. Si l'agent ne fait pas parvenir le certificat dans les délais tu ne peux le sanctionner que si l'agent a été prévenu par courrier de ce qu'il encourt s'il ne fournit pas ses arrêts à temps.
Toutefois, si l'agent n'est pas un habitué des faits, tu peux aussi lui proposer de poser un jour de congé. je te conseille de demander d'abord l'avis du chef de service.
Traitement lors d'un arrêt maladie ordinaire ( à savoir, les fonctionnaires son payés en 30 ème)
Un agent en CMO ( congé maladie ordinaire) peut bénéficier de son traitement pendant 1 an ( 3 mois de plein traitement et 9 mois de demi-traitement). le calcul se des absences se fait sur une année glissante. Ca veut dire qu'il faut que tu regardes la situation de l'agent 1 an avant son arrêt actuel.
Exemple: un agent en arrêt le 15 juin 2010 percevra son plein traitement si pour la période du 15 juin 2009 au 14 juin 2010 il a eu moins de 3 mois d'arrêt ou jusqu'au 89/30 ème. Par contre si l'agent à effectivement 89/30 ème de jour d'arrêt et qu'il s'arrête 2 jours du 15 au 16, celui-ci aura 1 jour de plein traitement et 1 de demi-traitement.
avec un peu de chance ta collectivité dispose d'un logiciel qui effectue tous ces calculs.
Saisie du Comité Médical
Le comité médical est composé uniquement de médecins
Il existe deux moyens de saisir le Comité Médical: saisie à la demande de l'agent ou saisie par la collectivité.
La saisie demandé par l'agent:
l'agent en arrêt maladie qui présente une affection relevant d'un CLM ou d'un CLD doit faire une demande de saisie du Comité Médical à sa collectivité par l'envoi d'un courrier accompagné du certificat sous pli de son médecin traitant.
le comité médical peut être saisie dès que l'agent à connaissance de sa maladie invalidante etc...
dès que l'agent t'en aura fait la demande tu devras adresser un dossier complet ( courrier précisant l'age et adresse de l'agent, fiche administrative, certificat sous pli s'il n'a pas été envoyé directement par le médecin traitant) au comité médical.
Après tu attends que le comité statue, c'est souvent long donc je te conseille de créer un tableau de suivi pour ne pas oublier de les relancer.
la saisie par la collectivité
A partir de 6 mois CMO continue, la collectivité à l'obligation de saisir le comité médical pour connaître l'aptitude de l'agent ( tu fais un courier et tu poses la question afin d'avoir une réponse claire, n'oublie pas de préciser les périodes d'arrêt de l'agent voire joindre les copies des arrêts, demande également un certificat sous pli à l'agent)
ps: essaie de connaître l'historique des tes agents à chaque fois que tu solliciteras une étude par le comité médical, bien lire les pv, cela te permettra de savoir comment l'agent doit être payé. Exemple un agent qui a bénéficié d'1 an de CLM , article 2, peut basculer sur un CLD ( 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement temps du CLM compris), tu dois le mettre à titre conservatoire en CLD et lui donner son plein traitement temps que le comité médical n'a pas statué.
jours de carence
les fonctionnaires territoriaux n'ont pas de jours de carences en cas de maladie
Maladie professionnelle ou Accident de service, trajet ...
en cas d'accident professionnelle non contesté par la collectivité, l'agent perçoit son plein traitement
cependant la collectivité doit motiver sa contestation et constituer un dossier à envoyer à la commission de réforme.
tant que la commission de reforme n'aura pas statué l'agent devra être considéré en accident de service ou ...
la maladie professionnelle doit également être constaté par la commission de réforme et les soins pris en charge par la collectivité.
ASSURANCE
dès que j'ai connaissance d'un AT ou d'une MP je déclare dans la foulée à l'assureur comme ça je suis sûre d'être dans les délais.
et après chaque saisie d'un arrêt (en rapport une garantie souscrite), je me fait un petit tas que j'envoie chaque semaine pour que ça ne s'accumule pas.
en MP ou AT l'agent est bien sûre payé PT jusqu'à consolidation. A patir d'1 an d'arrêt tu peux faire expertiser l'agent pour connaître son aptitude et éventuellement un taux d'IPP ( invalidité partiel permanente).
je te souhaite bon courage, c'est une matière intéressante et j'espère que ça va te plaire.
Il y a tellement de choses à dire, je ne pourrai pas en une seule fois.
Je ne pense pas avoir dit de bêtise, mais au cass où n'hésitez pas à me corriger.
je vais essayer de répondre à quelques unes de tes questions. donc voilà ce que j'applique moi :
En cas d'arrêt maladie ordinaire:
j'enregistre l'arrêt (Si l'arrêt va du lundi au vendredi, j'enregistre tel quel .Si l'agent a une obligation de travail le samedi, il doit être présent à son poste ce jour-là car il n'est plus couvert par son arrêt.
Tu dois faire attention à la date d'envoi de l'arrêt car l'agent dispose de 48 pour justifier son arrêt maladie par l'envoi d'un certificat médical ( c'est le cachet de la poste qui fait foi).
Tu ne dois rien faire avant le délai de 48 heures. Si l'agent ne fait pas parvenir le certificat dans les délais tu ne peux le sanctionner que si l'agent a été prévenu par courrier de ce qu'il encourt s'il ne fournit pas ses arrêts à temps.
Toutefois, si l'agent n'est pas un habitué des faits, tu peux aussi lui proposer de poser un jour de congé. je te conseille de demander d'abord l'avis du chef de service.
Traitement lors d'un arrêt maladie ordinaire ( à savoir, les fonctionnaires son payés en 30 ème)
Un agent en CMO ( congé maladie ordinaire) peut bénéficier de son traitement pendant 1 an ( 3 mois de plein traitement et 9 mois de demi-traitement). le calcul se des absences se fait sur une année glissante. Ca veut dire qu'il faut que tu regardes la situation de l'agent 1 an avant son arrêt actuel.
Exemple: un agent en arrêt le 15 juin 2010 percevra son plein traitement si pour la période du 15 juin 2009 au 14 juin 2010 il a eu moins de 3 mois d'arrêt ou jusqu'au 89/30 ème. Par contre si l'agent à effectivement 89/30 ème de jour d'arrêt et qu'il s'arrête 2 jours du 15 au 16, celui-ci aura 1 jour de plein traitement et 1 de demi-traitement.
avec un peu de chance ta collectivité dispose d'un logiciel qui effectue tous ces calculs.
Saisie du Comité Médical
Le comité médical est composé uniquement de médecins
Il existe deux moyens de saisir le Comité Médical: saisie à la demande de l'agent ou saisie par la collectivité.
La saisie demandé par l'agent:
l'agent en arrêt maladie qui présente une affection relevant d'un CLM ou d'un CLD doit faire une demande de saisie du Comité Médical à sa collectivité par l'envoi d'un courrier accompagné du certificat sous pli de son médecin traitant.
le comité médical peut être saisie dès que l'agent à connaissance de sa maladie invalidante etc...
dès que l'agent t'en aura fait la demande tu devras adresser un dossier complet ( courrier précisant l'age et adresse de l'agent, fiche administrative, certificat sous pli s'il n'a pas été envoyé directement par le médecin traitant) au comité médical.
Après tu attends que le comité statue, c'est souvent long donc je te conseille de créer un tableau de suivi pour ne pas oublier de les relancer.
la saisie par la collectivité
A partir de 6 mois CMO continue, la collectivité à l'obligation de saisir le comité médical pour connaître l'aptitude de l'agent ( tu fais un courier et tu poses la question afin d'avoir une réponse claire, n'oublie pas de préciser les périodes d'arrêt de l'agent voire joindre les copies des arrêts, demande également un certificat sous pli à l'agent)
ps: essaie de connaître l'historique des tes agents à chaque fois que tu solliciteras une étude par le comité médical, bien lire les pv, cela te permettra de savoir comment l'agent doit être payé. Exemple un agent qui a bénéficié d'1 an de CLM , article 2, peut basculer sur un CLD ( 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement temps du CLM compris), tu dois le mettre à titre conservatoire en CLD et lui donner son plein traitement temps que le comité médical n'a pas statué.
jours de carence
les fonctionnaires territoriaux n'ont pas de jours de carences en cas de maladie
Maladie professionnelle ou Accident de service, trajet ...
en cas d'accident professionnelle non contesté par la collectivité, l'agent perçoit son plein traitement
cependant la collectivité doit motiver sa contestation et constituer un dossier à envoyer à la commission de réforme.
tant que la commission de reforme n'aura pas statué l'agent devra être considéré en accident de service ou ...
la maladie professionnelle doit également être constaté par la commission de réforme et les soins pris en charge par la collectivité.
ASSURANCE
dès que j'ai connaissance d'un AT ou d'une MP je déclare dans la foulée à l'assureur comme ça je suis sûre d'être dans les délais.
et après chaque saisie d'un arrêt (en rapport une garantie souscrite), je me fait un petit tas que j'envoie chaque semaine pour que ça ne s'accumule pas.
en MP ou AT l'agent est bien sûre payé PT jusqu'à consolidation. A patir d'1 an d'arrêt tu peux faire expertiser l'agent pour connaître son aptitude et éventuellement un taux d'IPP ( invalidité partiel permanente).
je te souhaite bon courage, c'est une matière intéressante et j'espère que ça va te plaire.
Il y a tellement de choses à dire, je ne pourrai pas en une seule fois.
Je ne pense pas avoir dit de bêtise, mais au cass où n'hésitez pas à me corriger.
Re: PROCEDURE SUITE A ARRET MALADIE
Bonjour,
Un petit bémol: il faut faire la différence entre les agents dit" CNRACL" et les agents dit "IRCANTEC".
Pour les agents "CNRACL", Marie a très bien expliqué ce qu'il fallait faire. Pour les agents IRCANTEC, l'agent dépend du régime général et doit envoyer ses 2 premiers volets d'arrêt maladie à la caisse dont il dépend.
Tous les calculs indiqués s'appliquent aux 2 régimes mais pour les "IRCANTEC", la collectivité va faire la subrogation auprès de la sécu et, ainsi récupérer les indemnités journalières qu'elle va réintégrer dans le salaire de l'agent pour qu'il cotise dessus, puis retirer ensuite. C'est un jeu d'écriture pour que l'agent paie la CSG et la RDS sur ses indemnités. Normalement, le service des paies est au courant; autrement, il faut voir le cdg pour explication.
Le passage en demi-traitement doit se faire en rapport avec la sécu; il ne faut pas hésiter à les interroger. il peut varier en fonction du nombre de personnes à charge - ceci est aussi vrai pour les CNRACL - . Il faut aller voir sur leur site (vous avez peut-être les codes qu'ils vous ont donnés pour accèder à plein d'infos en tant qu'employeur) ou leur téléphoner. Il faut les aviser de tous les avis émis par le comité médical, et tous les arrêtés pris par la collectivités.
Voilà, dans un premier temps, ce que je peux dire. Il ne faut pas paniquer mais être très méthodiques. Si vous n'êtes pas à l'aise, demandez les formations organiser apr le CNFPT sur ce sujet?
Bon courage
Un petit bémol: il faut faire la différence entre les agents dit" CNRACL" et les agents dit "IRCANTEC".
Pour les agents "CNRACL", Marie a très bien expliqué ce qu'il fallait faire. Pour les agents IRCANTEC, l'agent dépend du régime général et doit envoyer ses 2 premiers volets d'arrêt maladie à la caisse dont il dépend.
Tous les calculs indiqués s'appliquent aux 2 régimes mais pour les "IRCANTEC", la collectivité va faire la subrogation auprès de la sécu et, ainsi récupérer les indemnités journalières qu'elle va réintégrer dans le salaire de l'agent pour qu'il cotise dessus, puis retirer ensuite. C'est un jeu d'écriture pour que l'agent paie la CSG et la RDS sur ses indemnités. Normalement, le service des paies est au courant; autrement, il faut voir le cdg pour explication.
Le passage en demi-traitement doit se faire en rapport avec la sécu; il ne faut pas hésiter à les interroger. il peut varier en fonction du nombre de personnes à charge - ceci est aussi vrai pour les CNRACL - . Il faut aller voir sur leur site (vous avez peut-être les codes qu'ils vous ont donnés pour accèder à plein d'infos en tant qu'employeur) ou leur téléphoner. Il faut les aviser de tous les avis émis par le comité médical, et tous les arrêtés pris par la collectivités.
Voilà, dans un premier temps, ce que je peux dire. Il ne faut pas paniquer mais être très méthodiques. Si vous n'êtes pas à l'aise, demandez les formations organiser apr le CNFPT sur ce sujet?
Bon courage
Re: PROCEDURE SUITE A ARRET MALADIE
Je viens de regarder mes archives de message, et je me rends compte que je ne vous ai pas remercié pour votre aide.
J'ai lu et ingurgité toutes vos réponses et suis vite retourné au travail les appliquées
Alors avec bcp de retard, un grand merci!!!!!
J'ai lu et ingurgité toutes vos réponses et suis vite retourné au travail les appliquées
Alors avec bcp de retard, un grand merci!!!!!