Bonjour,
J'ai plusieurs cas de concessions où des défunts sont inhumés (depuis plusieurs années) et dont, ni la famille, ni la collectivité, ne possèdent de titre.
Je n'en ai pas trace dans les registres, pourtant les défunts sont bien là.
Comment régulariser ces situations?
Merci d'avance pour votre concours.
Concessions sans titre de propriété - Régularisation
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droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: Concessions sans titre de propriété - Régularisation
bonjour,
peut-être en recherchant dans vos archives comptables... le document de la concession a peut-être été archivé avec le titre de paiement où votre trésorerie en a peut-être gardé un exemplaire. Tout dépend si ces concessions sont récentes ou plus anciennes...
Bon courage dans vos recherches
peut-être en recherchant dans vos archives comptables... le document de la concession a peut-être été archivé avec le titre de paiement où votre trésorerie en a peut-être gardé un exemplaire. Tout dépend si ces concessions sont récentes ou plus anciennes...
Bon courage dans vos recherches