Avis extérieures pour réalisation d'un paddock ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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CAROLE
Messages : 48
Enregistré le : jeu. 27 mars 2008 11:26

Avis extérieures pour réalisation d'un paddock ?

Message par CAROLE »

Bonjour ,

Pour la réalisation d'un paddock, à part la DRAAF et le service Assainissement, dois je faire d'autre consultation ?

Merci d'avance pour vos réponses.
kanac
Messages : 3406
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Avis extérieures pour réalisation d'un paddock ?

Message par kanac »

bonsoir la dsv surement, fédé d'equitation , jeunesse et sport ,qui dit padook dit public , cours encadrement , zone urbanisme favorable au projet , etc etc
kanac
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