Bonjour,
Nous avons un agent IRCANTEC titulaire qui a une pension d'invalidité de la CPAM pour une année et qui est également en arrêt maladie ordinaire.
Son médecon refuse de lui renouveler son arrêt sous prétexte qu'elle a une pension d'invalidité. Pour lui, cette pension remplace l'arrêt.
L'agent n'ayant pas l'intention de rependre, au niveau de sa position vis à vis de la collectivité, je n'ai aucun document à part celui lui accordant la pension d'invalidité.
Est ce que son médecin a raison, le document de la Cpam suffit?
Merci
Agent IRCANTEC: arret maladie et pension d'invalidité
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Re: Agent IRCANTEC: arret maladie et pension d'invalidité
Bonjour,
La pension d'invalidité et l'arrêt de travail pour maladie ordinaire sont deux choses séparées. Je peux toucher une pension d'invalidité parce que j'ai eu un accident de travail ce qui ne m'empêche pas de travailler et de "tomber malade". Le médecin doit prolonger l'arrêt de travail pour maladie de l'employée qui perçoit une pension d'invalidité si elle n'est pas guérie de sa maladie. Le tout est de savoir à quoi correspond sa pension d'invalidité : lui a-t-on accordé parce qu'elle ne peut pas travailler ?
Si ce n'est pas le cas, elle doit vous présenter obligatoirement un arrêt médical de prolongation de son arrêt de travail pour maladie.
La pension d'invalidité et l'arrêt de travail pour maladie ordinaire sont deux choses séparées. Je peux toucher une pension d'invalidité parce que j'ai eu un accident de travail ce qui ne m'empêche pas de travailler et de "tomber malade". Le médecin doit prolonger l'arrêt de travail pour maladie de l'employée qui perçoit une pension d'invalidité si elle n'est pas guérie de sa maladie. Le tout est de savoir à quoi correspond sa pension d'invalidité : lui a-t-on accordé parce qu'elle ne peut pas travailler ?
Si ce n'est pas le cas, elle doit vous présenter obligatoirement un arrêt médical de prolongation de son arrêt de travail pour maladie.