service effectif ???

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
padene
Messages : 13
Enregistré le : mar. 13 oct. 2009 17:46

service effectif ???

Message par padene »

bonjour,
Qu'entends t'ont par le terme de services effectifs pour la nomination en promotion interne ? Je suis dans fpt depuis 2010 en remplacement de congés parentaux et autres, stagiaire depuis le 01/03/2007. Est ce que les remplacements sont pris en compte ? Y a t'il un texte de loi qui le précise ou une jurisprudence :? ? Merci de votre aide, c'est urgent
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: service effectif ???

Message par bazekefro »

Pour les promotions, en règle générale, il est indiqué "x années de service effectif dans le grade de XX (ou dans le cadre d'emploi de yy)". Dans ce cas c'est la date de nomination qui compte.

Sinon : http://rhpubliques.weka.fr/xg/qow/1236? ... urce=qow15
Répondre