recrutement

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lo
Messages : 45
Enregistré le : dim. 28 janv. 2007 11:02

recrutement

Message par lo »

bonjour,
lors d'une mutation dans une grosse collectivité (+ 600 agents) peut elle vous nommer dans un cadre d'emploi supérieur même si vous avez pas l'ancienneté mais les examens,merci
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: recrutement

Message par Laracroft »

Bonjour,

Quelque soit le mode de recrutement (direct ou mutation), la collectivité qui embauche a l'obligation de respecter les obligations statutaires du cadre d'emploi sinon l'arrêté sera caduque, refusé au contrôle de légalité et, même s'il arrive à passer (tout n'est pas contrôlé), cela posera problème lors du déroulement de carrière de l'agent recruté (avancement d'échelon, de grade, promotion interne). Cela cioncera à un moment ou à un autre.

Cordialement,
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