Bonjour
Compte tenu de leurs missions, le legislateur a restreint les droits syndicaux des policiers municipaux. Mais qu'en est-il pour les Agents de Surveillance de la Voie Publiques (ASVP) ? Peuvent-ils par exemple participer à une manifestation ou siéger dans les instances paritaires, CTP ou CAP, comme les autres agents territoriaux ? Quels sont les textes applicables à leur propos ?
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Droits syndicaux des ASVP
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Re: Droits syndicaux des ASVP
ASVP est un emploi et non un grade donc ces agents n'étant pas dans la filière police municipale mais sûrement dans la filière technique comme adjoint technique, ils ont exactement les mêmes droits syndicaux que les autres personnels territoriaux (dont la possibilité d'être élu au CTP et/ou en CAP et conseil de discipline).
Décharges et autorisations : http://www.cdg59.fr/conseil/conseil-sta ... dical.html
Instance paritaires : http://www.cdg59.fr/conseil/organismes-paritaires.html
Et je ne savais pas que les policiers municipaux avaient des droits restreints
, quels sont les textes?
Décharges et autorisations : http://www.cdg59.fr/conseil/conseil-sta ... dical.html
Instance paritaires : http://www.cdg59.fr/conseil/organismes-paritaires.html
Et je ne savais pas que les policiers municipaux avaient des droits restreints
, quels sont les textes?