Assainissement collectif:raccordement

[SENOUX]

Bonjour,

Un Conseil Municipal peut il délibérer en obligeant les particuliers qui dépendent de l'assainissement collectif de faire les travaux de raccordement avec une entreprise désignée par les élus? Ce qui impliquerait de favoriser une entreprise.


Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Sympa comme question compliquette

Alors ca existe pour les conventions d'enlevement des tags ou encore les composteurs : c'est la collectivité qui met en concurrence (donc pas de favoritisme).
En matière d'investissement (composteurs) ils sont revendus hors taxes pusique la collectivité à le FCTVA (à l'idnetique des caveaux cimetière par exemple).

Mais là c'est plus complexe :

1/ Voirie : compétence souvent communautaire et pas communale...
2/ dans mes exemples libres choix, peut on imposer de tels travaux de racordements ?????
3/ il va falloir prendre attache auprès de votre Trésorier qui touche une indemnité de conseil (comme le souligne souvent et à juste titre caraEster), car si c'est possible il faut voir les jeux d'écritures.
4/ vous pouvez également prendre attache auprès de la cellule MINEFE
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _info.html

En conclusion je doute que ca soit possible d'imposer un tel choix mais via une convention avec les administrés, peut-être....faut-il encore voir les tenants et aboutissants.....

Voilà espérant que ma reflexion vous aide à avancer dans la votre

Cordialement