Bonjour,
Besoin de vous cette fois pour savoir comment procéder à une demande d'une famille de disperser les cendres d'une personne dans un bois de la commune.
Aucun membre de la famille n'habite la comme, la défunte n'est pas née sur la commune mais elle aimait aller dans ce bois.
Alors est-ce possible ? quelle est la procédure à suivre pour la mairie ?
merci
Dispersion cendre suite à crémation ?
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Re: Dispersion cendre suite à crémation ?
Coucou,
J'ai fait recemment une formation et j'ai une page concernant la destination possible des cendres : je te copie l'extrait qui devrait t'interesser !!
Si telle est la volonté exprimée par le défunt, soit l'urne est déposée ou inhumée dans une propriété privée, soit les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l'être sur les voies publiques. Le dépot, l'inhumation ou la dispersion des cendres sont effectuées après déclaration auprès du maire de la commune du lieu de depot, d'inhumation ou de dipersion des cendres.
ArtL2223-18-3 cré par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 Art.16
"En cas de dispersion des cendres en pleine nature, lapersonne ayant qualité pour pourvoir aux funéraillesen fait la déclaration à la mairie de la commune de NAISSANCE du défunt. L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres seront inscrits sur un registre créé à cet effet.
J'espère t'avoir aidé...
J'ai fait recemment une formation et j'ai une page concernant la destination possible des cendres : je te copie l'extrait qui devrait t'interesser !!
Si telle est la volonté exprimée par le défunt, soit l'urne est déposée ou inhumée dans une propriété privée, soit les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l'être sur les voies publiques. Le dépot, l'inhumation ou la dispersion des cendres sont effectuées après déclaration auprès du maire de la commune du lieu de depot, d'inhumation ou de dipersion des cendres.
ArtL2223-18-3 cré par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 Art.16
"En cas de dispersion des cendres en pleine nature, lapersonne ayant qualité pour pourvoir aux funéraillesen fait la déclaration à la mairie de la commune de NAISSANCE du défunt. L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres seront inscrits sur un registre créé à cet effet.
J'espère t'avoir aidé...
Re: Dispersion cendre suite à crémation ?
Merci bcp !
Re: Dispersion cendre suite à crémation ?
DE RIEN .... 