AMO loi Sapin

[DAHAN]

Bonjour,

Je suis en train d'élaborer un cahier des charges AMO pour la construction d'une station d'épuration.
Dans ce cahier, je parle de la procédure concernant la construction, dont l'AMO aura la charge.
Comme c'est une DSP, c'est la loi Sapin qui s'applique. Cependant, une fois que les candidats auront postulé, je me demande:
- L’envoi du dossier de consultation aux candidats retenus relève de qui: du MO ou de l'AMO?
- L’envoi des réponses relève du MO ou de l'AMO.Si c'est le MO, je précise que le titulaire assume l’entière responsabilité du contenu des réponses adressées aux candidats.
Dans le cadre de la loi MOP, c'était le MO qui devait s'occuper de l'envoie des DCE et des réponses, mais dans le cadre de la loi Sapin, aucune idée.
Merci de me tenir informée.
A bientôt!

[chafouin]

AMO = assistance à maître d'ouvrage
il ne fait que conseiller, aucune action directe sauf à avoir écrit dans son contrat mais méfiance car alors vous passer peut être un contrat de mandat, limité peut être mais mandat !!!
L’envoi du dossier de consultation aux candidats retenus relève du MO
que voulez vous dire "L’envoi des réponses " s'il s'agit des réponses à des questions çà relève du MO, quitte à ce que l'AMO vous aide mais c'est vous qui faites ....
le titulaire n'assume pas deresponsabilité du contenu des réponses adressées aux candidats, il ne fait que conseiller, il n'a aucune reponsabilité sauf à aller devant le tribunal et encore ....
réfléchissez si vous ne préférez pas un mandat loi MOP pour vous aider ....

[DAHAN]

Bonjour,
Merci tout d'abord pour la réponse rapide!
Je passe par la loi Sapin car je suis en DSP, alors que la loi MOP ne concerne que la construction.
Dans ce contrat qui est une concession, l'attributaire devra gérer l'ancienne station d'épuration en attendant d'intégrer la nouvelle, assurer la construction et le gerer par la suite.
A bientôt!

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Je n'ai jamais pratiqué ce type de DSP de concession, mais je ne comprend pas puisque vous avez délégué au concessionnaire pourquoi prendriez vous? vous collectivité un AMO ????

La concession d'aménagement est un contrat par lequel la personne publique ayant pris l'initiative de l'opération en délègue l'étude et la réalisation à un aménageur public ou privé.
Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il peut être chargé par le concédant d'acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption. Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

Idem pour la concession de travaux...

Si c'est un concession de service uniquement, l'AMO ne suffira pas, il faudra bien un Moe....et du coup la procédure pour les travaux n'est pas soumise et impactée par la DSP qui n'est que de service.....

Snifffff, ca m'échappe, ca m'échappe

Cordialement