si vous aviez des compte rendu de Conseil d'Administration de CCAS à partager avec moi ça serait très gentil...;
modèle CA CCAS
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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modèle CA CCAS
bonjour,
si vous aviez des compte rendu de Conseil d'Administration de CCAS à partager avec moi ça serait très gentil...;
si vous aviez des compte rendu de Conseil d'Administration de CCAS à partager avec moi ça serait très gentil...;
Ne jamais remettre à demain... c'est koi la suite? Bon, tant pis, je retourne me coucher...
J'aurais aimé savoir combien de temps apres le CA on devait faire les DB maxiimum? Parce que j'ai un soucy et les miennes sont en cours de signature mais ca fait deja deux semaines que la réunion a eu lieu.. ca pose probleme.
j aimerais bien etre rassurée mais je crois que c est 10 jours le délai comment ca se passe das ce cas?
j aimerais bien etre rassurée mais je crois que c est 10 jours le délai comment ca se passe das ce cas?
ca ccas
je vous transmets ci après un exemple de CR de CA CCAS...
Désolée pour le retard...
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Réunion du 2 octobre 2007
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur V.
Présences : Monsieur V, Mesdames L, G, C, B, V, P, L et Monsieur P
Excusées : Madame
Pouvoirs : Madame C donne pouvoir à Madame P
Etaient également présents : Madame B
La séance s’ouvre à 18 heures.
1- Approbation du compte rendu du conseil d’administration précédent ci-joint
(6 juillet 2007)
Madame la Vice-Présidente présente le compte-rendu de la commission précédente qui s’était déroulée le 6 juillet 2007. Les membres ont été invités à se prononcer.
Madame la Vice-Présidente demande aux membres de se prononcer :
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
APPROUVE le compte rendu du précédent conseil d’administration.
2- Décision Modificative du budget n°2 : décision d’équilibre budgétaire
Lors de l’élaboration du budget 2007 du Centre Communal d’Action Sociale, il n’a pas été prévu de subvention d’équilibre. Les résultats prévisionnels, annoncés lors du débat d’orientations budgétaires ayant été sous-estimés, malgré la reprise du résultat de clôture 2006, les crédits utiles au fonctionnement du CCAS, notamment pour le portage des repas aux personnes âgées, sont insuffisants.
Le conseil municipal ayant voté une subvention de 11 000 euros, il est nécessaire de procéder à un ajustement de l’équilibre budgétaire de ce montant en section de fonctionnement.
Recette de fonctionnement :
Article 7474, participation des communes : 11 000 €
Article 60623, alimentation : 11 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ADOPTE la décision d’équilibre du budget n°2 pour le budget du centre communal d’action sociale.
3- Convention « Le Rouleux d’Mécanique »
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres que le XXXXXXXX dernier, Madame L a fêté ses 100 ans. A cette occasion, Le Rouleux d’Mécanique a permis aux résidents et aux invités de passer une bonne après-midi. Naturellement, une convention doit lier le Foyer Charles PEGUY à Madame A.
Il appartient au Conseil d’Administration d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer ladite convention.
4- Dossier JOHANNA D
Madame la Vice-Présidente présente la situation de Madame D aux administrateurs. Madame connaît des problèmes financiers depuis qu’elle a dû rembourser au Trésor Public une somme de
450 euros. La demande de secours de Madame D correspond à deux échéances d’assurance, soit 120,97 euros.
Il appartient au Conseil d’Administration d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la demande d’aide financière de Madame D en versant à la MACSF Assurances la somme de 120.97 euros.
5- Dossier Famille L
Madame la Vice-Présidente présente la situation de la famille L. Les difficultés financières de la famille L évoquées, la demande de Monsieur L portait sur une demande de secours portant sur du gaz, à hauteur de 200 euros.
Madame la Vice-Présidente demande aux membres de se prononcer :
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge à hauteur de 200 euros, tout en spécifiant que le problème majeur de ce foyer est le montant de leur loyer. Le montant de l’aide sera versé directement à Gaz de France.
6- Dossier G Alexandre
Dans le cadre des études d’éducateur sportif, Monsieur G a sollicité la Mission avenir Jeune de Chartres pour trouver un cofinancement pour leur fils Alexandre. La MAJ nous a alors sollicité afin que le Centre Communal d’Action Sociale puisse cofinancer ce projet. 100 euros pourraient être versés à la structure qui dispense l’enseignement d’éducateur sportif.
Madame la Vice-Présidente demande aux membres de se prononcer :
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge à hauteur de 100 euros les frais de scolarité de Monsieur G. Le montant de l’aide sera versé directement à la structure d’enseignement.
7- Dossier A V C
Madame la Vice-Présidente présente aux membres du Conseil d’Administration la situation complexe de Madame A V. Ainsi, lorsque cette dernière se présentera, les membres connaîtront en partie sa situation et ses antécédents.
8- Bons alimentaires
- C Kathy 100 euros
- L T Daniel 50 euros (non retirés)
- L Pascale 100 euros (non retirés)
- F Pascal 100 euros
Dans le cadre de secours d’urgence, des bons alimentaires sont remis régulièrement. La plupart sont retirés dès le lendemain voire le jour même de l’appel téléphonique octroyant lesdits bons alimentaires.
Or, de plus en plus fréquemment, il est constaté que certains demandeurs ne viennent pas chercher leurs secours ; ce qui pose la légitimité des demandes.
Aussi, il est proposé de donner une « durée de validité » aux bons alimentaires émis.
Madame la Vice-Présidente invite les membres du CCAS à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la durée d’une semaine comme validité des bons alimentaires après information du bénéficiaire de leur octroi.
9- Dossier D C
Madame la Vice-Présidente présente la demande de Madame D C. Elle est bénéficiaire de Revenu Minimum d’Insertion depuis 2003. Elle a emménagé rue P M à Luisant fin 2006. Sa situation financière est précaire malgré quelques remplacements. Une conseillère en économie sociale et familiale lui a conseillé de mensualiser ses charges. Aussi, et dans la prévision de la facture d’eau de décembre, afin d’être à jour, le centre communal d’action sociale est sollicité pour 123.50 euros.
Madame la Vice-Présidente invite les membres du CCAS à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge de cette facture à hauteur de 123.50 euros à verser directement à VEOLIA EAU.
11- Dossier D L
Madame la Vice-Présidente présente la situation de Mademoiselle D L, résidant en sous-location du Foyer d’Accueil C, Cité. Elle est âgée de 17 ans et vit actuellement avec sa sœur aînée et le compagnon de celle-ci. Cette famille connaît des difficultés et a un budget en tout juste équilibre. Aussi, et dans le cadre de l’accès aux loisirs, Mademoiselle D nous sollicite par le biais de l’assistante sociale du Foyer d’Accueil C pour une aide financière à hauteur de 130 euros (GL).
Madame la Vice-Présidente invite les membres du CCAS à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge de l’accès aux Gants L à hauteur de 130 euros, à verser directement auprès de cette association.
11- Dossier M P
Monsieur le Président a présenté aux membres du centre communal d’action sociale la situation de Monsieur P. Ce monsieur s’est présenté suite au décès de sa mère avec laquelle il vivait jusqu’alors, rue M J à L. Monsieur est dans une situation complexe. Aucune facture n’a été payée depuis le décès qui est survenu en juillet. Les dettes sont constituées par des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de téléphone.
La dette la plus conséquente est celle de loyer : trois fois 519.04 euros, soit 1557.12 euros. Le logement est trop grand pour Monsieur P. Aussi, des démarches relatives au logement ont été opérée afin qu’un F2 lui soit attribué.
Monsieur le Président propose aux membres du Centre Communal d’Action Sociale que soit prise en charge une partie de la dette de loyer ; ceci permettant alors à Monsieur P, qui vient de trouver un emploi en CDI, de payer ses autres factures ; ceci ayant un effet par ricochet d’apprentissage de gestion d’un budget par le paiement de factures.
Monsieur le Président demande aux membres de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge de la dette de loyer de Monsieur P à hauteur de 1557.12 euros. Cette somme sera directement versée à l’OPAC d’.
12- Demandes de R.M.I.
- P W
- M M
- R R
Alexandre, BP 2 L
- M P
13- Questions diverses
En questions diverses, il a été évoqué la prochaine Galette des Rois des Aînés de la ville. Elle se déroulera les 14 et 15 janvier 2008. Un groupe va être recherché afin que les aînés puissent passer une agréable après-midi en se réunissant et en dansant.
Les précédentes années, les aînés sont repartis avec une bouteille de Champagne ou bien encore des fleurs et des pâtes de fruits…
En terme de présents pour marquer cette journée, il est proposé un panier avec des savonnettes, des petits parfums,…
Des devis sont donc sollicités. Madame L pourra ainsi choisir ce qui sera offert aux aînés présents ces jours là.
La date du prochain conseil d’administration est fixée au 4 décembre 2007.
La séance est levée à 19 heures 10.
EMARGEMENTS
Edité par webmestre, quelques noms trop "lisibles"
Désolée pour le retard...
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Réunion du 2 octobre 2007
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur V.
Présences : Monsieur V, Mesdames L, G, C, B, V, P, L et Monsieur P
Excusées : Madame
Pouvoirs : Madame C donne pouvoir à Madame P
Etaient également présents : Madame B
La séance s’ouvre à 18 heures.
1- Approbation du compte rendu du conseil d’administration précédent ci-joint
(6 juillet 2007)
Madame la Vice-Présidente présente le compte-rendu de la commission précédente qui s’était déroulée le 6 juillet 2007. Les membres ont été invités à se prononcer.
Madame la Vice-Présidente demande aux membres de se prononcer :
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
APPROUVE le compte rendu du précédent conseil d’administration.
2- Décision Modificative du budget n°2 : décision d’équilibre budgétaire
Lors de l’élaboration du budget 2007 du Centre Communal d’Action Sociale, il n’a pas été prévu de subvention d’équilibre. Les résultats prévisionnels, annoncés lors du débat d’orientations budgétaires ayant été sous-estimés, malgré la reprise du résultat de clôture 2006, les crédits utiles au fonctionnement du CCAS, notamment pour le portage des repas aux personnes âgées, sont insuffisants.
Le conseil municipal ayant voté une subvention de 11 000 euros, il est nécessaire de procéder à un ajustement de l’équilibre budgétaire de ce montant en section de fonctionnement.
Recette de fonctionnement :
Article 7474, participation des communes : 11 000 €
Article 60623, alimentation : 11 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ADOPTE la décision d’équilibre du budget n°2 pour le budget du centre communal d’action sociale.
3- Convention « Le Rouleux d’Mécanique »
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres que le XXXXXXXX dernier, Madame L a fêté ses 100 ans. A cette occasion, Le Rouleux d’Mécanique a permis aux résidents et aux invités de passer une bonne après-midi. Naturellement, une convention doit lier le Foyer Charles PEGUY à Madame A.
Il appartient au Conseil d’Administration d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer ladite convention.
4- Dossier JOHANNA D
Madame la Vice-Présidente présente la situation de Madame D aux administrateurs. Madame connaît des problèmes financiers depuis qu’elle a dû rembourser au Trésor Public une somme de
450 euros. La demande de secours de Madame D correspond à deux échéances d’assurance, soit 120,97 euros.
Il appartient au Conseil d’Administration d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la demande d’aide financière de Madame D en versant à la MACSF Assurances la somme de 120.97 euros.
5- Dossier Famille L
Madame la Vice-Présidente présente la situation de la famille L. Les difficultés financières de la famille L évoquées, la demande de Monsieur L portait sur une demande de secours portant sur du gaz, à hauteur de 200 euros.
Madame la Vice-Présidente demande aux membres de se prononcer :
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge à hauteur de 200 euros, tout en spécifiant que le problème majeur de ce foyer est le montant de leur loyer. Le montant de l’aide sera versé directement à Gaz de France.
6- Dossier G Alexandre
Dans le cadre des études d’éducateur sportif, Monsieur G a sollicité la Mission avenir Jeune de Chartres pour trouver un cofinancement pour leur fils Alexandre. La MAJ nous a alors sollicité afin que le Centre Communal d’Action Sociale puisse cofinancer ce projet. 100 euros pourraient être versés à la structure qui dispense l’enseignement d’éducateur sportif.
Madame la Vice-Présidente demande aux membres de se prononcer :
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge à hauteur de 100 euros les frais de scolarité de Monsieur G. Le montant de l’aide sera versé directement à la structure d’enseignement.
7- Dossier A V C
Madame la Vice-Présidente présente aux membres du Conseil d’Administration la situation complexe de Madame A V. Ainsi, lorsque cette dernière se présentera, les membres connaîtront en partie sa situation et ses antécédents.
8- Bons alimentaires
- C Kathy 100 euros
- L T Daniel 50 euros (non retirés)
- L Pascale 100 euros (non retirés)
- F Pascal 100 euros
Dans le cadre de secours d’urgence, des bons alimentaires sont remis régulièrement. La plupart sont retirés dès le lendemain voire le jour même de l’appel téléphonique octroyant lesdits bons alimentaires.
Or, de plus en plus fréquemment, il est constaté que certains demandeurs ne viennent pas chercher leurs secours ; ce qui pose la légitimité des demandes.
Aussi, il est proposé de donner une « durée de validité » aux bons alimentaires émis.
Madame la Vice-Présidente invite les membres du CCAS à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la durée d’une semaine comme validité des bons alimentaires après information du bénéficiaire de leur octroi.
9- Dossier D C
Madame la Vice-Présidente présente la demande de Madame D C. Elle est bénéficiaire de Revenu Minimum d’Insertion depuis 2003. Elle a emménagé rue P M à Luisant fin 2006. Sa situation financière est précaire malgré quelques remplacements. Une conseillère en économie sociale et familiale lui a conseillé de mensualiser ses charges. Aussi, et dans la prévision de la facture d’eau de décembre, afin d’être à jour, le centre communal d’action sociale est sollicité pour 123.50 euros.
Madame la Vice-Présidente invite les membres du CCAS à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge de cette facture à hauteur de 123.50 euros à verser directement à VEOLIA EAU.
11- Dossier D L
Madame la Vice-Présidente présente la situation de Mademoiselle D L, résidant en sous-location du Foyer d’Accueil C, Cité. Elle est âgée de 17 ans et vit actuellement avec sa sœur aînée et le compagnon de celle-ci. Cette famille connaît des difficultés et a un budget en tout juste équilibre. Aussi, et dans le cadre de l’accès aux loisirs, Mademoiselle D nous sollicite par le biais de l’assistante sociale du Foyer d’Accueil C pour une aide financière à hauteur de 130 euros (GL).
Madame la Vice-Présidente invite les membres du CCAS à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge de l’accès aux Gants L à hauteur de 130 euros, à verser directement auprès de cette association.
11- Dossier M P
Monsieur le Président a présenté aux membres du centre communal d’action sociale la situation de Monsieur P. Ce monsieur s’est présenté suite au décès de sa mère avec laquelle il vivait jusqu’alors, rue M J à L. Monsieur est dans une situation complexe. Aucune facture n’a été payée depuis le décès qui est survenu en juillet. Les dettes sont constituées par des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de téléphone.
La dette la plus conséquente est celle de loyer : trois fois 519.04 euros, soit 1557.12 euros. Le logement est trop grand pour Monsieur P. Aussi, des démarches relatives au logement ont été opérée afin qu’un F2 lui soit attribué.
Monsieur le Président propose aux membres du Centre Communal d’Action Sociale que soit prise en charge une partie de la dette de loyer ; ceci permettant alors à Monsieur P, qui vient de trouver un emploi en CDI, de payer ses autres factures ; ceci ayant un effet par ricochet d’apprentissage de gestion d’un budget par le paiement de factures.
Monsieur le Président demande aux membres de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge de la dette de loyer de Monsieur P à hauteur de 1557.12 euros. Cette somme sera directement versée à l’OPAC d’.
12- Demandes de R.M.I.
- P W
- M M
- R R
Alexandre, BP 2 L
- M P
13- Questions diverses
En questions diverses, il a été évoqué la prochaine Galette des Rois des Aînés de la ville. Elle se déroulera les 14 et 15 janvier 2008. Un groupe va être recherché afin que les aînés puissent passer une agréable après-midi en se réunissant et en dansant.
Les précédentes années, les aînés sont repartis avec une bouteille de Champagne ou bien encore des fleurs et des pâtes de fruits…
En terme de présents pour marquer cette journée, il est proposé un panier avec des savonnettes, des petits parfums,…
Des devis sont donc sollicités. Madame L pourra ainsi choisir ce qui sera offert aux aînés présents ces jours là.
La date du prochain conseil d’administration est fixée au 4 décembre 2007.
La séance est levée à 19 heures 10.
EMARGEMENTS
Edité par webmestre, quelques noms trop "lisibles"
Re: modèle CA CCAS
Je suppose que les noms des protagoniqtes ont été retirés car nous sommes sur un forum. Concernant les compte-rendu, faites vous figurer le nom des personnes auxquelles vous octroyez une aide? Le Conseil est-il obligé d'avoir connaissance du nom des personnes pour délibérer?