Bonjour,
Une collectivité peut-elle "déclassé" un agent avec un emploi de catégorie active en catégorie sédentaire ?
Merci
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Modifié en dernier par webmestre le lun. 22 mars 2010 21:17, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : forum incorrect.
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Re: CATEGORIE ACTIVE
Il faudrait être un peu plus précis (que signifie catégories active et sédentaire 
), quoi qu'il en soit l'autorité territoriale peut tout à fait muter en interne un agent tant que les nouvelles missions correspondent au cadre d'emploi, c'est le fameux titulaire de son grade et non de son poste...
Le classement en catégories active et sédentaire sont utilisées pour la retraite je crois?! Mais je pensais qu'un cadre d'emploi = la même catégorie en clair si un agent est adjoint adminstraif il reste en catégorie sédentaire qu'importe son emploi.
Pour que d'autres personnes t'aident, il faudrait donc connaitre le grade de l'agent dont il est question ici.
), quoi qu'il en soit l'autorité territoriale peut tout à fait muter en interne un agent tant que les nouvelles missions correspondent au cadre d'emploi, c'est le fameux titulaire de son grade et non de son poste...Le classement en catégories active et sédentaire sont utilisées pour la retraite je crois?! Mais je pensais qu'un cadre d'emploi = la même catégorie en clair si un agent est adjoint adminstraif il reste en catégorie sédentaire qu'importe son emploi.
Pour que d'autres personnes t'aident, il faudrait donc connaitre le grade de l'agent dont il est question ici.
Re: CATEGORIE ACTIVE
RE
Oui pour le grade c'est adjoint technique principal de 2° classe, emploi élagueur-bûcheron...C'est un emploi classer en catégorie active...
Oui pour le grade c'est adjoint technique principal de 2° classe, emploi élagueur-bûcheron...C'est un emploi classer en catégorie active...