transfert de personnel à une société privée

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stéphane56
Messages : 3
Enregistré le : ven. 19 mars 2010 10:24

transfert de personnel à une société privée

Message par stéphane56 »

Bonjour à tous,
Problème pour l'avenir,
De plus en plus les collectivités se déchargent des missions de service publique...
Elles engagent des sociétés privées pour remplir les besoins de la population.
Et alors, que deviennent les fonctionnaires dans ce cas???
Quels sont leurs droits?
Même si j'ai une petite idée la-dessus j'aurais voulu avoir des renseignements précis et surtout non empirique...
je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête.

Merci

stephane56
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: transfert de personnel à une société privée

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour

Deux cas le détachement et le passage à un contrat, tout dépend bien sur du statut des agents....pour tout tout savoir c'est ici :
http://www.eauxglacees.com/Fonctionnaires-et-agents
http://www.fondation-igd.org/html/publ/index.html
http://www.maire-info.com/article.asp?p ... ARAM2=PLUS

Je vous laisse lire la documentation pour vous faire votre idée, voir ce qui pourrait correspondre à votre cas, et surtout rien de meiux que d'avoir les textes pour éventuellement vous défendre :D

Bonne chance et bon courage si vous êtes concernés :wink:

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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