délégation de signature

[kdinot]

Bonjour à vous,
j'utilise pour la 1ère fois ce forum et je compte sur vous pour me venir en aide ! :

1)Existe-t-il une mention particulière à porter sur les documents (lettres, arrêté, formulaire...) lorsque le signataire n'est pas le délégataire ?

2)Le Maire est absent, l'adjoint délégué à la voirie également, c'est l'adjoint aux affaires culturelles qui signe un arrêté d'interdiction de stationner. L'acte est-il "valable" bien que le signataire ne soit pas le délégataire ?

Merci de vos conseils

[fée.filante]

s'il n'a pas délégation pour signer, il ne peut pas signer. Vous avez la réponse dans votre question
Il faut prendre un nouvel arreté de délégation en cas d'absence
cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je crois que la question est plutôt au niveau de l'écriture des visas (enfin il me semble )
C'est donc :

Pour le Maire empeché, le 1er adjoint au maire délégué à XXXX
L'adjoint au Maire, en charge de xxxxx
L'adjoint au Maire ayant délégation de signature, en charge de xxxxx

En fait le visa doit être en adéquation avec l'écriture précise indiquée dans la délib et l'arrêté de délégation de signature.

Jedi VDC-Pascal va venir nous compléter tout ca et la réponse sera complète

Cordialement

[dollymails]

Je suis d'accord avec Audrey. Pas de délégation donc, non autorisé à signer.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ca mérite de vérifier la délégation de signature et ca sera la fin des débats, mais le terme sémantique "mention" me laisse à penser que le terme délégataire est peut être utilisé à tort pour dire "pas le signataire habituel"
C'est une évidence que si pas de délégation pas de signature, ca ne se pose même pas comme question, d'ou mon interprétation de possible erreur de sémantique....d'ailleurs je ne dis rien d'autre dans ma réponse (je sais que je suis blonde mais quand même faut pas déformer mes propos , je retourne au forum RH, je vous laisse entre vous)

Cordialement

[kdinot]

Merci à tous !

[vdc-pascal]

Si le signataire n'a pas reçu délégation, il ne peut signer ainsi que cela a été dit...effectivement...


Quant à la possible erreur sémantique, si c'est le cas, les mentions à indiquer sont celles exigées par la loi de 2000 : nom, prénom et fonction du signataire + mention du titre justifiant son autorisation de signer le document...


un petit bonjour de jedi pascal à notre blonde préférée de Lyon...

[marie la Lyonnaise]

kikou jedi
(désolé webmaestro pour le hors sujet mais je n'ai toujours pas de volontaire pour la Présidence de mon fan-club alors... )