REFUS DE FORMATION

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INSET. INET.
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maya33
Messages : 4
Enregistré le : sam. 16 mai 2009 11:44

REFUS DE FORMATION

Message par maya33 »

Bonjour,
je suis responsable d'un RAM (Relais d'assistantes maternelles) dans une communauté de communes.
J'ai fait une demande de formation au CNFPT. La formation s'intitule :Approche de l'anthropologie interculturelle de la petite enfance - objectif de la formation : Accueillir l'enfant en respectant son contexte environnemental et les repères éducatifs et culturels de la famille - formation ouverte responsable de service petite enfance , educ jeunes enfant, coordo... L'objectif étant pour moi de pouvoir ensuite retransmettre des infos aux ass mat....Et ils ont refusé ma demande en disant qu'elle n'était pas en rapport avec l'emploi que j'occupe.
Donc je me demande s'ils ont le droit de refuser cette formation?
Merci par avance
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: REFUS DE FORMATION

Message par Ester77 »

Bonjour,

Oui ils ont le droit de refuser, mais...

Les agents territoriaux peuvent bénéficier, à leur demande, d’un cycle de préparation aux concours ou examens, d’une formation dispensée en cours de carrière et/ou d’une formation personnelle, sous réserve des nécessités de service. .
L’autorité territoriale ne peut opposer trois refus successifs à un agent
qui demande à bénéficier d’une action de formation qu’après avis de la commission administrative paritaire.

L’ensemble des actions de formation destinées aux agents de la collectivité doit faire l’objet d’une programmation à l’intérieur du plan annuel de formation.
Celui-ci intègre le droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an cumulables sur six ans.

Je vous conseille de voir avec votre DRH la période de préparation de ce plan de formation afin de faire votre demande à temps.
En règle générale, si le service RH ne fait pas la démarche de "récolte" (parfois agents de service formation seulement dans les grandes communes), les agents doivent mener eux-même leur réflexion en besoins de formation sur une année entière. Une autre piste consiste à évoquer ces besoins lors de l'entretien annuel qui est aussi fait pour cela !
maya33
Messages : 4
Enregistré le : sam. 16 mai 2009 11:44

Re: REFUS DE FORMATION

Message par maya33 »

Merci pour toutes ces informations
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