Contrat Unique d'Insertion : Délibération ?

[Petite Plume]

Bonjour (à nouveau) ,

Avant d'embaucher un CUI, faut-il une délibération du CM ?

Est-ce obligatoire ?

Par avance merci (à nouveau)

[Laracroft]

Bonsoir,

Pour embaucher un CUI, pas besoin de délibération. Il faut juste demander à Pole-Emploi de vous envoyer une convention pour le candidat retenu et prendre un contrat à duréee déterminée. Attention de bien prévoir une formation avec le candidat retenu car il y a un volet dans la convention à remplir et concernant la formation. C'est assez simple mais il faut bien s'assurer en demandant la convention que le candidat retenu est bien éligible au CUI. On est jamais assez prudent.

Cordialement,

[TENESSEE 57]

comment pouvez vous rémunérer un agent dont le poste ne figure pas dans les emplois de la collectivité ? même pour les emplois de droit privé, style contrat aidé ou apprentissage, nous créons le poste au conseil municipal.

[Laracroft]

Quelque soit le poste de droit privé occupé par un contrat aidé par l'état n'a fait l'objet d'une délibération et nous n'avons jamais eu aucun problème.

[TENESSEE 57]

article 34 de la loi n° 84-53

Article 34 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 14 JORF 27 juillet 2005

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé et, si l'emploi est créé en application des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Je l'ai compris dans le sens où aucun emploi ne peut être créé sans délibération !

[Laracroft]

Tous ces contrats ne sont pas recrutés sur des grades, ni un salaire indexé sur une grille. Nous embauchons, par ex, des aides-maternelles, avec un salaire qui est le SMIC. Et je le répète, nous n'avons jamais eu aucune remarque, et cela fait au moins 15ans que la CT fait comme ça.

[bazekefro]

Et je le répète, nous n'avons jamais eu aucune remarque, et cela fait au moins 15ans que la CT fait comme ça.

Idem.

[TENESSEE 57]

Tous ces contrats ne sont pas recrutés sur des grades, ni un salaire indexé sur une grille. Nous embauchons, par ex, des aides-maternelles, avec un salaire qui est le SMIC. Et je le répète, nous n'avons jamais eu aucune remarque, et cela fait au moins 15ans que la CT fait comme ça.

en dehors des contrats de droit privé, il est illégal de payer un agent au SMIC !!!

[Petite Plume]

Merci de vos réponses...

Bises