Bonjour,
Est ce qu'une commune d'accueil peut demander une participation pour l'accompagnement sur le temps du midi (temps périscolaire)d'un enfant intégré dans une CLIS à la commune où l'enfant réside?
Merci
Classe d'intégration scolaire:participation commune
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Re: Classe d'intégration scolaire:participation commune
Bonjour,
Pour les enfants en CLIS, il est possible, par délibération spécifique (ou regroupée avec la délib annuelle) du CM, de demander une participation financière aux communes de résidence sur la différence entre le prix de revient du repas et le prix forfaitaire du repas fixé (j'ai un modèle de délib si cela t'intéresse).
Les frais d'accompagnement et donc de personnel sont inclus dans le coût de scolarité annuel, appliqué dans le cadre des obligations dérogatoires réglementées, qui est adopté par le CM chaque année et facturé aux communes pour chaque enfant scolarisé.
En effet, ta commune devrait avoir déjà délibéré sur une participation globale, exemple comme suit :
Participation communale aux frais de fonctionnement de la classe d’intégration scolaire(CLIS)
Sur le rapport présenté par ............., le Conseil municipal décide à l’unanimité
des membres présents et représentés, d’approuver le montant de la participation par élève au titre de
l’année 2008-2009 des communes de résidence des enfants scolarisés à ................en CLIS aux
conditions suivantes :
. Fournitures scolaires : xx,xx€
. Frais de surveillance : xxx,xx€
et donc les frais de surveillance doivent être prévu dans le coût global annuel.
Pour les enfants en CLIS, il est possible, par délibération spécifique (ou regroupée avec la délib annuelle) du CM, de demander une participation financière aux communes de résidence sur la différence entre le prix de revient du repas et le prix forfaitaire du repas fixé (j'ai un modèle de délib si cela t'intéresse).
Les frais d'accompagnement et donc de personnel sont inclus dans le coût de scolarité annuel, appliqué dans le cadre des obligations dérogatoires réglementées, qui est adopté par le CM chaque année et facturé aux communes pour chaque enfant scolarisé.
En effet, ta commune devrait avoir déjà délibéré sur une participation globale, exemple comme suit :
Participation communale aux frais de fonctionnement de la classe d’intégration scolaire(CLIS)
Sur le rapport présenté par ............., le Conseil municipal décide à l’unanimité
des membres présents et représentés, d’approuver le montant de la participation par élève au titre de
l’année 2008-2009 des communes de résidence des enfants scolarisés à ................en CLIS aux
conditions suivantes :
. Fournitures scolaires : xx,xx€
. Frais de surveillance : xxx,xx€
et donc les frais de surveillance doivent être prévu dans le coût global annuel.
Re: Classe d'intégration scolaire:participation commune
Bonjour,
Merci pour l'info.
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