pas de budget d'investissement

[stefalb]

Bonjour à tous,
Je reprends le budget 2009 de mon syndicat, sans sommes inscrites en investissement.
Que du fonctionnement, avec un report 2008 en 002 et une petite participation des communes membres.
Néanmoins, on me demande d'acheter un ordinateur, pour que je puisse travailler. Or je n'ai pas de sommes inscrites sur 2009, donc pas de possibilité d'utiliser les 25 % d'investissement de l'année précédente.

Et pourtant j'ai besoin d'un ordi

Et cerise sur le gâteau, la commande du matériel a déjà été passée.

Comment vais-je payer cette facture, émise avant le vote du budget 2010 et en plus sans crédit 2009 ?

Puis-je la passer sur la section de fonctionnement où je possède un peu de crédit ?

Merci de vos réponses

[MadameQ]

Bonjour,
Le plus judicieux serait que, lorsque vous allez établir votre budget primitif 2010, prévoir une somme au 023 en dépenses de fonctionnement, prévoir cette même somme au 021 en recettes d'investissement. De cette façon, vous pourrez prévoir une somme au 21.. en dépenses d'investissement pour votre achat.
Cette manoeuvre vous permettra de récupérer la TVA dans 2 ans.
Je ne pense pas qu'il y ait d'autres écritures à passer.
Cela sous-entend, du coup, de voter votre BP 2010 rapidement pour payer votre facture.
J'espère vous avoir été utile.
Bon courage.

[stefalb]

Merci beaucoup de votre réponse, je vais prévoir cette ligne 023 et donc si j'ai bien compris me créer une recette d'investissement 021 pour payer ce matériel.
Par contre, la commande ayant été passée avant l'inscription au budget et le vote, est-ce un problème, ou dois-je considérer que je suis dans un exercice commencé au 1er janvier ?

Je débute sur le budget et me pose beaucoup de questions !

Merci de vos lumières

[proxene]

Bonjour,
Vous ne pouvez pas procéder à un engagement juridique sans le précéder d'un engagement comptable. Or, sans crédits régulièrement ouverts, l'engagement comptable n'est pas possible.
Attention également à la règle de 25% qui est très souvent mal interprétée. Avant le vote du budget primitif, les dépenses d'investissement peuvent être payées au vu de l'état des restes à réaliser. Toute autre dépense d'investissement doit être soumise à l'accord du Conseil municipal dans la limite du 1/4 du budget N-1.
Si vous souhaitez obtenir votre ordinateur régulièrement, réunion du CM...
@ plus.

[stefalb]

Bonjour,
Le Comité a bien déibéré sur l'achat, mais a juste oublié qu'il n'y avait pas de budget d'investissement N-1 et donc pas de RAR sur la section d'investissement pour N
???
Bonne journée