Je suis agent titulaire dans une commune de moins de 2000 mille habitants. J'occupe des fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules. A mon sens je suis en droit de bénéficier d'une NBI. J'ai informé le secretaire général de ma commune, mais celui-ci n'a pas l'air décidé à me faire bénéficié d'une bonification .Cette bonification a-t-elle un caractère obligatoire dès lors que l'on rempli les conditions nécessaires ? Si oui quels sont les décrets ou textes de références ? Merci
SALUT
POUR REPONDRE A TA QUESTION POUR LES AGENTS DE SALUBRITE JE PENSE QUE 1O POINTS DE NBI TU PEUT TE RENSEIGNER AU CENTRE DE GESTION OU DU DEPEND TAPE SUR NBI SUR LA BARRE DE TACHE GOOGLE TU AURAS TOUS LES RENSEIGNEMENT
Effectivement, vous devriez avoir droit à 10 point se NBI, d'autant que celle ci n'est plus attaché à un grade mais à une fonction. Vous trouverez bien des renseigments sur le site du cdg 35 qui à une note sur la nbi assez bien faite et complète.
Merci pour vos réponses, vu les decrets de référence je suis éligible à une NBI. Mais il n'est pas précisé si cette bonification à un caractère obligatoire. Ma question est donc la suivante. La collectivité pour laquelle je travaille est elle obligée de me faire bénéficié de cette bonification ? Merci.
.Cette bonification a-t-elle un caractère obligatoire dès lors que l'on rempli les conditions nécessaires ? Si oui quels sont les décrets ou textes de références ? Merci
