Bonjour,
Il a été voté au Conseil Municipal le passage d'un agent technique à agent de maîtrise suite à l'optention de son examen professionnel !
Le dossier est passé en CAP et il est revenu "Favorable".
Quand peut-il donc passer agent de maîtrise et à quelle date ???
Apparemment, ma DGS m'a parlé qu'il fallait après la CAP qu'il soit sur une liste d'aptitude ??? Kesako ?
Merci d'avance.
Quand promovoir un agent ?
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Re: Quand promovoir un agent ?
La CAP l'inscrit sur liste d'aptitude exactement comme s'il avait réussi le concours. On peut le nommer juste après la date de réunion de la CAP, ou dans les 3 ans qui suivent à condition qu'il renouvelle son inscription sur cette même liste d'aptitude.
(mais ça serait bête de proposer quelqu'un une année et d'attendre 3 ans pour le promouvoir)
(mais ça serait bête de proposer quelqu'un une année et d'attendre 3 ans pour le promouvoir)
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Petite Plume
- Messages : 86
- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
Re: Quand promovoir un agent ?
Bonjour,
Merci, mais ma DGS dit qu'il faut attendre une liste d'aptitude avant de le promouvoir !!!
Vraiment, je ne comprends pas !!!
Encore une fois, je suis paumée !!!
Merci, mais ma DGS dit qu'il faut attendre une liste d'aptitude avant de le promouvoir !!!
Vraiment, je ne comprends pas !!!
Encore une fois, je suis paumée !!!
Re: Quand promovoir un agent ?
La liste d'aptitude est établie après la CAP. En règle générale elle est valable à compter du lendemain du jour de la CAP.
Appelle le CdG qui gère ta CAP pour voir où ils en sont.
En clair la procédure est la suivante :
- l'autorité territoriale (le maire et pas le conseil) décide de proposer à la promotion interne un agent qui remplit les conditions
- cette promotion est soumise à l'avis de la CAP (qui contrôle les conditions et définit le nombre des promotions possibles par grade)
- une fois que la CAP a rendu un avis favorable, elle inscrit l'agent sur liste d'aptitude
- elle communique sa décision à la collectivité
- la collectivité nomme l'agent quand elle veut (à condition que ça soit après la date d'établissement de la liste d'aptitude)
Appelle le CdG qui gère ta CAP pour voir où ils en sont.
En clair la procédure est la suivante :
- l'autorité territoriale (le maire et pas le conseil) décide de proposer à la promotion interne un agent qui remplit les conditions
- cette promotion est soumise à l'avis de la CAP (qui contrôle les conditions et définit le nombre des promotions possibles par grade)
- une fois que la CAP a rendu un avis favorable, elle inscrit l'agent sur liste d'aptitude
- elle communique sa décision à la collectivité
- la collectivité nomme l'agent quand elle veut (à condition que ça soit après la date d'établissement de la liste d'aptitude)
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coconaelle
- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: Quand promovoir un agent ?
Bonjour
et pour compléter la réponse de bazekefro, vous pourrez le nommer après avoir aussi, pris une délib, créant le poste.
Et après avoir créer le poste auprès du cdg.
Bon courage
et pour compléter la réponse de bazekefro, vous pourrez le nommer après avoir aussi, pris une délib, créant le poste.
Et après avoir créer le poste auprès du cdg.
Bon courage
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Quand promovoir un agent ?
Bonjour
Pour compléter cette liste est envoyée au collectivité : donc votre DGs veut simplement cette liste papier pour pouvoir valider la nomination
Cordialement
Pour compléter cette liste est envoyée au collectivité : donc votre DGs veut simplement cette liste papier pour pouvoir valider la nomination
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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