bonjour,
un véhicule "épave" est abandonné depuis plusieurs mois sur le domaine public je recherche un modèle d'arrêté pour l'enlevement de ce véhicule.
Merci
bonne journée à tous.
modèle arrêté pour véhicule abandonné
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: modèle arrêté pour véhicule abandonné
Sans connaître plus que ça le domaine :
Il me semblait qu'un véhicule épave était un véhicule qui ne pouvait plus être identifié...et qu'en conséquence, il s'agissait d'un déchet qui peut être détruit sans passer par la case fourrière...
Dès lors pour enlever des déchets sur la voie publique, faut-il un arrêté?
Il me semblait qu'un véhicule épave était un véhicule qui ne pouvait plus être identifié...et qu'en conséquence, il s'agissait d'un déchet qui peut être détruit sans passer par la case fourrière...
Dès lors pour enlever des déchets sur la voie publique, faut-il un arrêté?