J'ai un agent contractuel, expert en cinéma, qui serait susceptible d'effectuer une animation dans un collège à l'occasion d'une semaine sur le cinéma. L'Inspection d'Académie propose de le rémunérer pour son intervention.
J'ai déjà eu l'occasion de préparer des conventions de mise à disposition avec l'Inspection d'Académie pour des éducateurs sportifs, mais
:1- c'était à tire gratuit,
2- c'était avant le décret n° 2008-580 du 18/6/2008 qui a rendu obligatoire le remboursement des mises à disposition par l'organisme d'accueil
3- et en plus c'était sur des années scolaires entières, pas sur une intervention limitée à quelques heures pendant une semaine.
Le montant proposé d'environ 13 €/h ne correspond pas à la rémunération réelle de mon agent contractuel.
Donc 1ère question : est-ce qu'il est possible d'envisager une mise à disposition malgré la différence entre la rémunération et le remboursement sous forme de coût forfaitaire de prestation ?
Par ailleurs, la mise à disposition est une procédure très lourde (
avis de la CAP, passage de la convention devant le conseil municipal, etc…) alors que la prestation totale ne représentera que quelques heures pendant une semaine. C'est totalement disproportionné et de plus l'intervention devrait se dérouler en mars : il y a le feu quelle que soit la procédure à mettre en œuvre.Donc 2nde question : existe-t-il une autre procédure plus légère et plus appropriée qui pourrait être utilisée ?
Je sèche.... et je coule !
Merci de votre aide.
)
