bonjour,
C'est pour info :
http://www.risquesprofessionnels.ameli. ... 7-2006.pdf
"Les victimes d'AT-MP peuvent procéder au rachat partiel de
leur rente sans condition de délais.
L'enquête sociale est également supprimée. ..."
" La rente allouée à une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle peut faire l’objet
d’un rachat partiel ou d’une conversion au profit d’un conjoint survivant selon les modalités définies
aux articles R.434-5 à R.434-9 du Code de la sécurité sociale. ..."
Rachat rente AT et MP (nouvelle disposition)
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Re: Rachat rente AT et MP (nouvelle disposition)
Bonjour,
Il va de soi que seuls les agents IRCANTEC sont concernés.
Cordialement
Il va de soi que seuls les agents IRCANTEC sont concernés.
Cordialement