bonjour
je compte faire une demande de disponibilité de 6 mois pour trouver un poste dans le département de mon compagnon, soit trouver un poste dans le privé, soit dans le public (au début non titulaire tant pis) pour après être muté ...
je pensais faire le demande début mai pour être sur place..
Mais je ne sais pas si les collectivités ont un délai à respecter pour donner une réponse à partir du moment où ils recoivent la demande ?
et si délai il y a de combien est il ? que je puisse me prendre assez tôt si je dois attendre..
au contraire est ce à moi de notifié à quel moment je voudrais etre mise en dispo ?
je suis preneuse pour avoir des modèles de demande de dispo car je ne sais pas du tout comment je peux tourner cettre lettre ...
Merci beaucoup
combien de tps pour donner une réponse pour une dispo ?
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Re: combien de tps pour donner une réponse pour une dispo ?
Bonjour,
Une demande de dispo pour convenances personnelles doit passer en CAP. Cette CAP doit donc être saisie par votre employeur actuel. En général, il faut compter 15 jours avant la date de la CAP. Ceci étant dit pour le formalisme, il m'est arrivé d'accorder des convenances personnelles avec l'accord du maire et sans attendre l'avis (purement formel) de la CAP. Par ex, l'agent voulait partir au 1er mai, la CAP n'avait lieu qu'en juin. Le maire était d'accord pour laisser partir l'agent donc dans les visas de l'arrêté que j'ai pris, j'ai: vu la saisine de la CAP en date du...
Il faut donc voir avec votre employeur actuel, vous mettre d'accord sur la date à laquelle vous partez, puis vous faites votre demande par écrit en Recommandé, le maire vous répond et saisit la CAP. Ensuite, il prend l'arrêté.
J'espère avoir été assez claire.
Bonne recherche
Une demande de dispo pour convenances personnelles doit passer en CAP. Cette CAP doit donc être saisie par votre employeur actuel. En général, il faut compter 15 jours avant la date de la CAP. Ceci étant dit pour le formalisme, il m'est arrivé d'accorder des convenances personnelles avec l'accord du maire et sans attendre l'avis (purement formel) de la CAP. Par ex, l'agent voulait partir au 1er mai, la CAP n'avait lieu qu'en juin. Le maire était d'accord pour laisser partir l'agent donc dans les visas de l'arrêté que j'ai pris, j'ai: vu la saisine de la CAP en date du...
Il faut donc voir avec votre employeur actuel, vous mettre d'accord sur la date à laquelle vous partez, puis vous faites votre demande par écrit en Recommandé, le maire vous répond et saisit la CAP. Ensuite, il prend l'arrêté.
J'espère avoir été assez claire.
Bonne recherche
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: combien de tps pour donner une réponse pour une dispo ?
Bonsoir Myl77,
Petite présision par rapport à la réponse d'Laracroft : si vous êtes mariée ou pacsé avec votre conjoint, alors votre demande de dispo serait de droit pour suivre votre conjoint et là, il n'y a pas de délai entre la date de votre demande et la date effective de mise en dispo et il n'y a pas de passage en CAP non plus : personne ne peut s'y opposer. Vous pourriez être placée en dispo jusqu'à 3 ans renouvelables sans limite si les conditions restent les mêmes, mais vous devez demander le renouvellement 3 mois avant l'expiration de la période.
Resterait à vous de prouver que le contexte professionnel de votre conjoint exige qu'il ne soit pas mobile.
Bon courage.
Petite présision par rapport à la réponse d'Laracroft : si vous êtes mariée ou pacsé avec votre conjoint, alors votre demande de dispo serait de droit pour suivre votre conjoint et là, il n'y a pas de délai entre la date de votre demande et la date effective de mise en dispo et il n'y a pas de passage en CAP non plus : personne ne peut s'y opposer. Vous pourriez être placée en dispo jusqu'à 3 ans renouvelables sans limite si les conditions restent les mêmes, mais vous devez demander le renouvellement 3 mois avant l'expiration de la période.
Resterait à vous de prouver que le contexte professionnel de votre conjoint exige qu'il ne soit pas mobile.
Bon courage.