MAPA avis d'intention de conclure

[Lupe]

Bonsoir,

Pourriez vous me donner des précisions sur les récentes modifications pour les MAPA, à savoir l'avis d'intention de conclure qui remplaçerait la lettre de rejet des candidats non retenus? Y a t-il des conséquences sur les possibilités de recours précontractuel?

Merci par avance pour vos réponses

[odag]

Bonjour et bonne année,

Ci-joint le lien de la notice explicative de la Direction des Affaires Juridiques :

http://www.minefe.gouv.fr/directions_se ... 9-1456.pdf

il me semble que l'avis d'intention de conclure n'a pas d'effet sur l'obligation des lettres de rejet et sur le recours précontractuel mais sur le "New" référé contractuel. Ca publication au JOUE permet, pour les MAPA, tout en respectant un délai de 11 jours entre l'avis et la signature du contrat, d'éliminer cette possibilité de recours.

@ +

[Lupe]

Merci odag pour tes précisions et le lien

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Mouai, mouai, mouai un peu court dommage que nous perdions des occasions d'échanger et de disserter
permettez moi d'ajouter que nous sommes nombreux, spécialistes compris (cf.formations) à nous interroger sur cette publication JOUE pour les attributions MAPA :
1/ ca coûte les yeux de la tête
2/ le parrallélisme des formes n'est pas respecté : l'AAPC sur le JOUE pour le MAPA n'est absolument pas imposé alors pourquoi ce support serait imposé pour les attributions ????
Perso ca m'a immédiatement interpellé et interloqué...

Les spécialistes préconisent de faire un tableau des attributions via notre profil acheteur (même pour les 3 devis..... )

Concernant les lettres de rejet, ces dernières doivent préciser les notes, le nom et le montant de la société préssentie + et c'est nouveau la date d'intention de signature du marché, soit :
date d'envoi du courrier par voie postale + 16 jours : nouveauté c'est la date d'envoi et non plus celle du retour de recommandé
ou date d'envoi par courriel + 15 jours

Et la encore coquille en vue (cf.formations), le fax est oublié alors que plusieurs jurisprudences ont confirmés ce mode d'envoi......

Et bien sur, le cas échéant ajouter en bas du courrier le visa de l'ordonnance et du Décret ouvrant ce nouveau mode de référé.

Quoi qu'il soit il est certain que des Décrets d'ajout/modif sont à prévoir.....et attention jugement très attendu le seuil des 20 000€ devrait être annulé car anti-concurrentiel et anti esprit Code et ca nous le savions depuis le départ c'était prévisible... donc gare à ceux qui ce sont engouffrés dans la brèche en sautant des deux pieds.....égalité d'accès à la commande publique dès le 1er Euro : ca c'est la circulaire Européenne et le Code des Marchés Publics et la philosophie de la Cour des Comptes qui prend un malin plaisir à demander les trois devis.....après la valeur des Décrets francais....restent à estimer : nous sommes nombreux déjà à parier que le seuil des 4000€ pourrait être le suivant.....affaire à suivre

Fin du partage d'analyse de MP
Cordialement

Cordialement

[Lupe]

Merci marie la lyonnaise pour ton analyse. Pour les débutants qui essaient de démêler les choses, j'ai trouvé cet article qui est il me semble synthétique:

http://www.marchespublics.net/actualite ... rmat=print

A+