Bonjour à tous,
Je suis arrivée dans ma collectivité (480 habitants) le 25 octobre en tant que remplaçante suite au départ en retraite de la secrétaire. Mon contrat se termine le 31 décembre 2009. Lors du dernier CM, le Maire a proposé de me recruter en CDD de 3 ans en application des dipositions de l'article 3 - alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Le CM a donné son accord, je suis donc recrutée comme contractuelle à compter du 1er février 2010.
J'ai plusieurs questions :
1) quelles sont les démarches à faire? Le CDD est rédigé et va être envoyé à la Sous Pref, la Trésorerie, le CDG ...Mais après?
2) La rémunération a été décidée par le Maire : IB 333-IM 316 grade d'adjoint administratif de 1ère classe échelon 6? Est-elle libre ou doit-on commencer au 1er échelon?
Je vous remercie d'avance pour toutes les informations relatives au recrutement d'un contractuel.
Sabrina
Démarches à faire
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Démarches à faire
Bonsoir Sabrina17,
Vous avez de la chance d'être nommée contractuelle au 6ème échelon du grade d'adjoint administratif de 1ère classe, mais cela n'est pas réglementaire de vous embaucher sur un poste de catégorie C pour 3 ans au titre des alinéas 6 et 7 de l'article 3 de la loi du 26/01/1984... ces cas ne concernent en général que les catégories A... Mais je ne connais pas votre poste : peut-être êtes-vous engagée comme une secrétaire de mairie ou une DGA...
C'est pas légal ce que fait votre commune....;je vous le dis comme je le pense ! Reste à savoir si le contrôle de légalité dont votre employeur dépend va y redire (encore que cela m'étonnerait beaucoup qu'elle transmette votre contrat en Préfecture !).
Cependant, libre à elle ! vous pouvez en profitez... en espérant que cela ne vous nuise pas .. et,sachez-le... votre rémunération est plus qu'honorable.. Toutefois, si votre collectivité vous demande de passer le concours d'ajoint administratif 1ère classe et que vous le réussissez et passiez stagiaire ensuite, vous risquez d'être bloquée longtemps sur votre rémunération actuelle au 6ème échelon (conditions...).
N'hésitez pas à faire part de vos remarques à tous les membres de ce forum.
Amicalement.
Coquelicot76
Vous avez de la chance d'être nommée contractuelle au 6ème échelon du grade d'adjoint administratif de 1ère classe, mais cela n'est pas réglementaire de vous embaucher sur un poste de catégorie C pour 3 ans au titre des alinéas 6 et 7 de l'article 3 de la loi du 26/01/1984... ces cas ne concernent en général que les catégories A... Mais je ne connais pas votre poste : peut-être êtes-vous engagée comme une secrétaire de mairie ou une DGA...
C'est pas légal ce que fait votre commune....;je vous le dis comme je le pense ! Reste à savoir si le contrôle de légalité dont votre employeur dépend va y redire (encore que cela m'étonnerait beaucoup qu'elle transmette votre contrat en Préfecture !).
Cependant, libre à elle ! vous pouvez en profitez... en espérant que cela ne vous nuise pas .. et,sachez-le... votre rémunération est plus qu'honorable.. Toutefois, si votre collectivité vous demande de passer le concours d'ajoint administratif 1ère classe et que vous le réussissez et passiez stagiaire ensuite, vous risquez d'être bloquée longtemps sur votre rémunération actuelle au 6ème échelon (conditions...).
N'hésitez pas à faire part de vos remarques à tous les membres de ce forum.
Amicalement.
Coquelicot76
Re: Démarches à faire
Merci de votre réponse!
Mon contrat a été rédigé par le CDG lui-même en appui des alinéas 6 et 7 de l'article 3 de la loi du 26/01/1984. Je suis dans une petite commune et suis seule au secrétariat! Je suis embauchée comme secrétaire de mairie!
Après pour la rémunération, c'est le Maire qui l'a fixer! Je n'ai rien demandé!!
Je compte bien passé le concours d'adjoint de 1ère classe.
Merci et si vous avez d'autres avis, n'hésitez pas!
Sabrina
Mon contrat a été rédigé par le CDG lui-même en appui des alinéas 6 et 7 de l'article 3 de la loi du 26/01/1984. Je suis dans une petite commune et suis seule au secrétariat! Je suis embauchée comme secrétaire de mairie!
Après pour la rémunération, c'est le Maire qui l'a fixer! Je n'ai rien demandé!!
Je compte bien passé le concours d'adjoint de 1ère classe.
Merci et si vous avez d'autres avis, n'hésitez pas!
Sabrina
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Démarches à faire
Chère Sabrina17,
Votre situation est intéressante, c'est pourquoi je vais poser la question dès demain à une de mes collègues experte en la matière...
Je vous tiens au courant de sa réponse concernant votre situation d'ici le 28 voir 29 décembre....(soit dit en passant, puisque vous occupez les fonctions de secrétaire de mairie, je serais vous : je demanderai un contrat au grade rédacteur qui équivaut à vos fonctions et je passerai le concours de rédacteur...)
Il y a de nombreux sites de CDG accessibles à tous qui suivent la réglementation à la lettre, notamment : CDG29, CDG56...(excellents !) n'hésitez pas à vous documenter si le temps vous le permet.
Passez de bonnes fêtes de Noêl...A bientôt
Coquelicot76.
Votre situation est intéressante, c'est pourquoi je vais poser la question dès demain à une de mes collègues experte en la matière...
Je vous tiens au courant de sa réponse concernant votre situation d'ici le 28 voir 29 décembre....(soit dit en passant, puisque vous occupez les fonctions de secrétaire de mairie, je serais vous : je demanderai un contrat au grade rédacteur qui équivaut à vos fonctions et je passerai le concours de rédacteur...)
Il y a de nombreux sites de CDG accessibles à tous qui suivent la réglementation à la lettre, notamment : CDG29, CDG56...(excellents !) n'hésitez pas à vous documenter si le temps vous le permet.
Passez de bonnes fêtes de Noêl...A bientôt
Coquelicot76.
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Démarches à faire
Bonsoir
Et si et si c'est Légal, au vu de la taille de la commune mais on peut s'interroger car le grade de secretaire de Mairie est voué à disparaitre....
Pourquoi le CDG n'a pas proposé de vous recruter directement adjoint 2ème classe ?
plus convivial pour vous....
Il faudra regarder de près les examens d'intégration qui doivent prochainement disparaitre : sait-on jamais qu'ils soient reconduits....
Un peu d'info, ici :
http://www.carrieres-publiques.com/PAR_ ... metier.htm
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
http://snsma.free.fr/mag/spip.php?article12
Et pour répondre à votre MP, l'affiliation CNRACL est reservé aux fonctionnaires, vous êtes sous contrat et donc logiquement affiliée à l'IRCANTEC
Cordialement
Et si et si c'est Légal, au vu de la taille de la commune mais on peut s'interroger car le grade de secretaire de Mairie est voué à disparaitre....
Pourquoi le CDG n'a pas proposé de vous recruter directement adjoint 2ème classe ?
plus convivial pour vous....Il faudra regarder de près les examens d'intégration qui doivent prochainement disparaitre : sait-on jamais qu'ils soient reconduits....
Un peu d'info, ici :
http://www.carrieres-publiques.com/PAR_ ... metier.htm
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
http://snsma.free.fr/mag/spip.php?article12
Et pour répondre à votre MP, l'affiliation CNRACL est reservé aux fonctionnaires, vous êtes sous contrat et donc logiquement affiliée à l'IRCANTEC
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Démarches à faire
Bonjour, merci à vous Marie pour vos réponses