Bonjour,
Secrétaire de mairie dans une petite commune, je souhaiterai avoir des informtions concenrant un agent stagiairisé au 1er janvier 2009, qui est en congé maternité depuis le 15 novembre et qui souhaite prendre un congé parental (3 ans) dès la fin de son congé maternité.
Mes questions sont :
- est-il possible de la titulariser?
- si non, à son retour (c'est à dire dans 3 ans), quelle sera sa situation? (refaire une année de stage? avancement dans sa carrière?)
Merci de bien vouloir m'aider, car la je suis un peu perdue.
Stagaire et congé parental
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Stagaire et congé parental
Bonsoir Lili51,
OUI, il est possible de la titulariser au 01/01/2010 :
- Si elle a accompli + de la moitié de la durée normale de stage.
- si elle ne cumule pas + de 1/10ème de la durée normale de stage (soit 36 jours) d'absence pour congé maladie et/ou maternité (si > 36 alors le stage devra être prolongé de la différence => ex: si elle cumule 50 jours congés, le stage devra être prolongé de 14 jours (50-36) et la titularisation devra intervenir le 15/01/2010 au lieu du 01/01/2010).
- si elle a donné satisfaction ; dans le cas contraire : libre à votre employeur de refuser la titu ou d'opter à une prorogation de stage qui serait infligeable à la fin de son congé parental...
Toutefois, en restant positif et partant du principe de sa titularisation à la date prévue (01/01/2010), et du fait d'une demande de congé parental, je vous rappelle que les avancements d'échelon et de grade sont réduits de moitié au cours de cette période.
Pour + d'info : Cf : décret n° 92 – 1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, et les status particuliers liés à son grade.
N'hésitez pas à vous manifester sur ce forum si besoin de renseignements complémentaires...
Courage Lili51, amicalement
Coquelicot76
OUI, il est possible de la titulariser au 01/01/2010 :
- Si elle a accompli + de la moitié de la durée normale de stage.
- si elle ne cumule pas + de 1/10ème de la durée normale de stage (soit 36 jours) d'absence pour congé maladie et/ou maternité (si > 36 alors le stage devra être prolongé de la différence => ex: si elle cumule 50 jours congés, le stage devra être prolongé de 14 jours (50-36) et la titularisation devra intervenir le 15/01/2010 au lieu du 01/01/2010).
- si elle a donné satisfaction ; dans le cas contraire : libre à votre employeur de refuser la titu ou d'opter à une prorogation de stage qui serait infligeable à la fin de son congé parental...
Toutefois, en restant positif et partant du principe de sa titularisation à la date prévue (01/01/2010), et du fait d'une demande de congé parental, je vous rappelle que les avancements d'échelon et de grade sont réduits de moitié au cours de cette période.
Pour + d'info : Cf : décret n° 92 – 1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, et les status particuliers liés à son grade.
N'hésitez pas à vous manifester sur ce forum si besoin de renseignements complémentaires...
Courage Lili51, amicalement
Coquelicot76