GIPA annuellement

[enerfather]

Bonjour,

malheureusement GIPA compte 4 lettres et ne permet pas la recherche sur le forum, c'est pour cela que j'ouvre ce sujet.

Je n'ai pas eu le versement de la GIPA fin 2009, parce que ma collectivité pense que la GIPA n'est versée qu'une seule fois. Or d'après ce que j'ai compris elle devrait être versée tous les ans si l'agent rempli les conditions :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0018934143

Quelqu'un pourrait me confirmer que ce versement est annuel si l'on rempli les conditions ?

Merci

[Antoine62460]

Voilà quelques infos trouvées sur cette note d'info du CDG35 :

http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

"Cette indemnité vise à compenser une perte de pouvoir d'achat sur une période de référence de 4 ans. Applicable 4 fois entre 2008 et 2011, les conditions pour y prétendre sont variables selon l'année de versement."

"A – PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
GIPA versée en 2008 : période de référence : 31décembre 2003 - 31 décembre 2007
GIPA versée en 2009 : période de référence : 31décembre 2004 - 31 décembre 2008
GIPA versée en 2010 : période de référence : 31 décembre 2005 - 31 décembre 2009
GIPA versée en 2011 : période de référence : 31 décembre 2006 - 31 décembre 2010"


voici un petit simulateur :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IM ... _DGAFP.xls

Je vous souhaite un joyeu noël

Antoine

[enerfather]

Merci pour ta réponse,

j'ai également fait quelques recherches et il n'y a pas de raison de ne pas pouvoir bénéficier de la G.I.P.A. plusieurs années de suite si l'on rempli les conditions.

Le calcul se fait uniquement sur la différence du traitement brut de l'année de référence (ici décembre 2004) et ce qu'aurait du être le traitement brut (décembre 2008) en appliquant l'inflation (7,90% pour la période de référence).

Il ne s'agit que de la différence entre ce que qu'on a perçu en 2008 et ce qu'on aurait du percevoir en 2008 si le traitement indiciaire avait suivi l'inflation. (Cela ne représente nullement un rattrapage sur les 4 années de référence).

Il en est de même pour toutes les années.

Bon, j'attends la trêve de Noël, car les R.H. ne 'm'ont pas répondu à la suite de mon dernier message. Qu'elles passent un Noël tranquille, on relancera régulièrement.

Joyeux Noël à vous toutes et tous

[enerfather]

Bonjour,

voici quelques informations que j'ai recueillis :

1) Il est précisé, dans un document du CDG35 :

"Cette indemnité vise à compenser une perte de pouvoir d'achat sur une période de référence de 4 ans. Applicable 4 fois entre 2008 et 2011, les conditions pour y prétendre sont variables selon l'année de versement."


2) Le Département du Rhône précise :

"Toutefois, tous les agents publics ne seront pas forcément concernés par un versement à l'issue de chacune des périodes : l'application de la GIPA nécessite en effet un examen individuel des dossiers afin de vérifier que chaque agent remplit toutes les conditions d'octroi."


3) Centre de gestion 84 :

Il est mentionné que pour 2008,2009 et 2011 tous les agents sont concernés. Seul en 2010 les agents en sommet de grade sont concernés.


4) Circulaire 002164 du 13 juin 2008 : Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

On peut lire IV - Situations d'exclusion, nulle part est mentionné "les agents ayant bénéficiés de la G.I.P.A. l'année précédente" ou autre mention dans ce genre.


5) Sur le document "mode d'emploi" du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

"Les situations individuelles seront réexaminées en 2009 et en 2011. La garantie portera donc sur la période du 31/12/2004 au 31/12/2008, au titre de la garantie versée en 2009, et sur la période du 31/12/2006 au 31/12/2010, au titre de la garantie versée en 2011."

Donc les agents concernés y ont droit tous les ans (de 2008 à 2011 pour le moment)

Je devrais avoir une réponse début janvier, car la personne au service R.H. est en congé entre Noël et Nouvel an.

Mais, bon, pour un versement de la G.I.P.A. 2009 avant le 31 décembre c'est rapé.

[enerfather]

Bonjour,

toujours pas de réponse à ce sujet du service R.H.. Je vais donc faire un courrier AR demandant l'octroi de la G.I.P.A. telle que prévu par les textes.

Je sens que cela va à nouveau finir au T.A.

[enerfather]

Comme on parle de la G.I.P.A. également dans un autre Post, je vous donne également des nouvelles. Le courrier recommandé avec AR est parti hier, ma collectivité a du l'avoir aujourd'hui. J'ai eu un mail du service R.H. qui précise qu'ils étudient mes droits et qu'en fin de semaine (demain) ils devraient pouvoir me répondre.

[enerfather]

Je viens d'avoir un mail me disant que je le versement de la G.I.P.A. 2009 sera réalisé fin janvier. Un courrier est en signature suite à mon courrier recommandé AR.

Il convient donc de rappeler que la G.I.P.A. est versée annuellement (jusqu'en 2011 pour le moment) si les agents remplissent les conditions.

[enerfather]

C'est bon, la G.I.P.A. 2009 a bien été versée sur le salaire de janvier. Le service R.H. a répondu que j'y avait droit, mais qu'ils attendaient une circulaire du centre de gestion pour confirmer, ce qu'ils ont eu entre-temps apparement lol