Bonjour
Soit une salle de spectacle ouverte certains jours de semaine et le week-end. Le personnel travaille en soirée, généralement de 18 h à 23h ou minuit en semaine et le samedi. Le dimanche c'est de 14h à 23h/minuit avec juste une pause dîner. Bien entendu le personnel est annualisé (d'autant que la longueur des spectacles varie) et il ya des heures ou des jours de récupération accordées pour rester dans l'enveloppe des 1 607 h annuelles.
Question : qu'en est-il des heures dites de nuit à partir de 22h et des heures de dimanche ? Pour un agent qui travaille habituellement 35 h par semaine en journée, ces heures entrent dans le cadre des IHTS et sont payées plus cher. Mais dans le cas des agents annualisés, je ne trouve pas les textes très clairs.
Merci de votre aide
Temps de travail annualisé
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Re: Temps de travail annualisé
Alors, personne n'a d'idée ? 
En ce qui me concerne, j'ai les syndicats sur le dos et ils crient : "au vol ! les heures de nuits et les heures de dimanche doivent être payées plus cher !". Au secours !
En ce qui me concerne, j'ai les syndicats sur le dos et ils crient : "au vol ! les heures de nuits et les heures de dimanche doivent être payées plus cher !". Au secours !
Re: Temps de travail annualisé
Il semble que la gazette ait écrit un article sur ce sujet en novembre:
09/11/2009
N°2004
Rubrique Carrieres / Actualites statutaires - p 75
mais je suis chez moi en arrêt et je ne l'ai pas à ma disposition
cordialement,
09/11/2009
N°2004
Rubrique Carrieres / Actualites statutaires - p 75
mais je suis chez moi en arrêt et je ne l'ai pas à ma disposition
cordialement,
-
coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Temps de travail annualisé
Bonsoir,
En ce qui me concerne, tout dépend de ce qui a été prévu en CTP pour ce personnel.. si cela a été prévu les heures de nuit sont considérées comme des heures de jour de travail effectif... les heures de dimanche et jours fériés : idem.
Par contre, ils peuvent prétendre à des indemnités :
Il s'agit des indemnités horaire de nuit (décret 61-467 du 15/06/1961) attribuées aux agents accomplissant leur service normal entre 21 heures et 6 heures dans le cadre de leur durée réglementaire de travail ...
Elles ne sont pas élévée : 0.17 €/heure (voir arrêté ministériel du 30/08/2001 parue au J.O du 14/09/2001).
Je ne pense pas vous apprendre beaucoup plus que vous ne savez déjà : cela fait partie de leurs missions et ils en tout été d'accord dès leur recrutement (même cas de figure dans ma collectivité pour la salle de spectacle mais le personnel ne se plaint pas et ne touche aucune indemnité).
Il existe aussi une indemnité de permanence pour les heures travaillées pendant les samedi, dimanche et jours fériés, mais cela reste encore très compliqué (Mixe du CTP, du grade occupé favorable à la filière technique....).. je vous laisse rechercher sur le net...(excusez)
Bonnes fêtes de fin d'année à vous et bon courage.
En ce qui me concerne, tout dépend de ce qui a été prévu en CTP pour ce personnel.. si cela a été prévu les heures de nuit sont considérées comme des heures de jour de travail effectif... les heures de dimanche et jours fériés : idem.
Par contre, ils peuvent prétendre à des indemnités :
Il s'agit des indemnités horaire de nuit (décret 61-467 du 15/06/1961) attribuées aux agents accomplissant leur service normal entre 21 heures et 6 heures dans le cadre de leur durée réglementaire de travail ...
Elles ne sont pas élévée : 0.17 €/heure (voir arrêté ministériel du 30/08/2001 parue au J.O du 14/09/2001).
Je ne pense pas vous apprendre beaucoup plus que vous ne savez déjà : cela fait partie de leurs missions et ils en tout été d'accord dès leur recrutement (même cas de figure dans ma collectivité pour la salle de spectacle mais le personnel ne se plaint pas et ne touche aucune indemnité).
Il existe aussi une indemnité de permanence pour les heures travaillées pendant les samedi, dimanche et jours fériés, mais cela reste encore très compliqué (Mixe du CTP, du grade occupé favorable à la filière technique....).. je vous laisse rechercher sur le net...(excusez)
Bonnes fêtes de fin d'année à vous et bon courage.
Re: Temps de travail annualisé
Merci à vous 2
Effectivement les agents perçoivent l'indemnité d'horaire de nuit... mais elle est minable par rapport aux IHTS !
Et le plus délirant dans l'affaire, c'est que les agents concernés ne réclament rien, ce sont les représentants du personnel qui se penchent sur cette grave injustice.
Qu'est-ce qu'on s'amuse dans la FPT !
Bonnes fêtes de fin d'année
(ils sont adorables nos smileys avec leur bonnet de Père Noël ; je n'y résiste pas !)
Effectivement les agents perçoivent l'indemnité d'horaire de nuit... mais elle est minable par rapport aux IHTS !
Et le plus délirant dans l'affaire, c'est que les agents concernés ne réclament rien, ce sont les représentants du personnel qui se penchent sur cette grave injustice.
Qu'est-ce qu'on s'amuse dans la FPT !
Bonnes fêtes de fin d'année
(ils sont adorables nos smileys avec leur bonnet de Père Noël ; je n'y résiste pas !)