Bonjour,
bien qu'ayant déjà fait des recherches sur le site, je ne trouve pas de cas similaire au mien donc je me permets de créer un sujet.
En effet, j'ai été recruté par une mairie en Février 2008 pour un poste cadre C et en Septembre 2009 on m'a proposé un poste de cadre B, belle carotte car au final je gagne moins, mais passons.
Ma question était donc la suivante, est-ce l'ancienneté par rapport aux deux contrats que j'ai eu ou est-ce celle par rapport au dernier qui prime pour calculer le préavis en cas de démission?
Cordialement
calcul du delai de préavis avant demission
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coquelicot76
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Re: calcul du delai de préavis avant demission
Bonsoir Malaka,
L'article 39 du décret n° 88-145 du 15/02/1988 modifié, stipule :
L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
IL est bien fait état de services sans prise en compte de la nature du/des contrat(s). Je dirais donc qu'il vous faut respecter le délai d'au moins 1 mois ; votre ancienneté est à calculer à partir de Février 2008 (soit >6mois et <2 ans) à la date d'aujourd'hui.
Gardez le moral et bonnes fêtes de fin d'année.
L'article 39 du décret n° 88-145 du 15/02/1988 modifié, stipule :
L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
IL est bien fait état de services sans prise en compte de la nature du/des contrat(s). Je dirais donc qu'il vous faut respecter le délai d'au moins 1 mois ; votre ancienneté est à calculer à partir de Février 2008 (soit >6mois et <2 ans) à la date d'aujourd'hui.
Gardez le moral et bonnes fêtes de fin d'année.