Bonjour,
Je viens vous relater une situation qui, malgré toute ma déception et mon ecoeurement, je l'espère, pourra me renforcer.
Je suis technicienne territoriale, après concours obtenu en 2007, nommée en juillet. Depuis j'étais à la recherche d'un emploi dans l'urbanisme ou les marchés publics.
Une aubaine se présente en septembre dans une commune proche de mon domicile. Je postule suite à l'annonce dans la gazette. Fin octobre, premier entretien puis second pour finaliser le recrutement. Je reçois un courrier indiquant que je suis recrutée au 1er janvier 2010. Il me demande de faire le nécessaire pour travailler en doublon avec la personne que je remplace. Ma collectivité accepte de me libérer du 1er au 15 décembre. Toute cette transaction se fait début novembre. La veille de me rendre à ce nouvel emploi, on me téléphone (c'est pas une blague !) pour m'annoncer que la personne qui devait partir, finalement ,reste.
Ce n'est effectivement pas une blague. Aujourd'hui ma collègue qui devait récupérer mon poste à refuser un remplacement maternité de 4 mois, et voit sa chance de stagiairisation envolée au 1er mars prochain.
Dans l'histoire, je finis par avoir un rendez-vous avec le maire de la commune d'accueil qui malgré sa bonne volonté me dit : je suis obligée de la reprendre !!!!!!
Si je vous relate cette situation, c'est pour que peut-être quelqu'un d'entre vous puisse m'indiquer une jurisprudence sur ce cas.
Après plusieurs contacts, on revient toujours à l'arrêté de mutation mais je doute que chacun d'entre vous, vous ayez votre arrêté en main avant d'arriver physiquement là où vous êtes muté. En fait, le courrier n'a aucune valeur.
Je vous passe les détails sur l'aspect moral de cette situation où chacun semble s'assoir dessus !!!!
Bien cordialement à tous.
Annulation mutation
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Re: Annulation mutation
bonjour,
Normalement l'arrêté de mutation doit être rédigé, signé, & porter l'accusé de réception controle de la légalité avant que la personne ai commencé dans son nouveau poste. Bien que le contrôle de la légalité a deux mois pour contester la validité d'un acte.....
Pourquoi, justement, ne téléphonez vous pas au controle de la légalité (Préfecture ou Sous-Préfecture) ils vous diront exactement ce qu'il en est.Vous ne dites pas dans votre post si l'arrêté avait été pris avant ce revirement de situation, je pense que non.
Ce genre de situation existe et je pense qu'un membre de ce forum a dû la vivre.
Bonne journée & bon courage.
Normalement l'arrêté de mutation doit être rédigé, signé, & porter l'accusé de réception controle de la légalité avant que la personne ai commencé dans son nouveau poste. Bien que le contrôle de la légalité a deux mois pour contester la validité d'un acte.....
Pourquoi, justement, ne téléphonez vous pas au controle de la légalité (Préfecture ou Sous-Préfecture) ils vous diront exactement ce qu'il en est.Vous ne dites pas dans votre post si l'arrêté avait été pris avant ce revirement de situation, je pense que non.
Ce genre de situation existe et je pense qu'un membre de ce forum a dû la vivre.
Bonne journée & bon courage.
Re: Annulation mutation
Bonjour et merci pour votre réponse.
La collectviité d'accueil de l'agent qui devait partir se trouve dans un autre département et je ne connais pas avec exactitude le nom de cette collectivité.
Je suis contrainte de m'en remettre aux dires de la collectivité qui me recrutait.
Maintenant, la question que je me pose et qui est la même pour tous : lorsque vous demandez une mutation ce n'est pas à vous de vérifier si l'agent que vous devez remplacer a bien son arrêté de mutation. Cela signifie que je n'ai aucune garantie ????
D'autre part, ce qui me frappe dans ce système, c'est que ma collègue, ma collectivité et moi-même subisont des préjudices et que cela se déroule en toute impunité. Où est l'erreur ?
Merci et bonne journée.
La collectviité d'accueil de l'agent qui devait partir se trouve dans un autre département et je ne connais pas avec exactitude le nom de cette collectivité.
Je suis contrainte de m'en remettre aux dires de la collectivité qui me recrutait.
Maintenant, la question que je me pose et qui est la même pour tous : lorsque vous demandez une mutation ce n'est pas à vous de vérifier si l'agent que vous devez remplacer a bien son arrêté de mutation. Cela signifie que je n'ai aucune garantie ????
D'autre part, ce qui me frappe dans ce système, c'est que ma collègue, ma collectivité et moi-même subisont des préjudices et que cela se déroule en toute impunité. Où est l'erreur ?
Merci et bonne journée.
Re: Annulation mutation
bonjour
Vous n'avez en tant qu'agent aucune possibilité de vérifier règlementairement si la personne que vous deviez remplacer a bien son arrêté de mutation.
Si les choses étaient faites en règle, l'arrêté de mutation devrait être fait assez tôt avec tous les délais obligatoires respectés, ce qui à mon avis n'est pratiquement jamais le cas car tout est toujours fait au dernier moment.
Malheureusement cela engendre des situations délicates et désagréables pour tous, pour les agents, pour la Collectivité.
Par contre, il y a certainement eu des échanges de courriers entre Collectivités comme cela doit se faire, puisque dans une demande de mutation, normalement le trajet normal est le suivant :
- votre future collectivité dépose une offre d'emploi
- vous postulez par écrit
- votre future collectivité doit informer votre collectivité actuelle du reçu et de l'acceptation de votre candidature, avec votre date de recrutement, souvent on met "le plus rapidement possible"
- votre collectivité actuelle doit répondre à la demande de recrutement à votre future collectivité en fixant une date
- arrete de recrutement par voit de mutation à prendre par la collectivité d'accueil
- arrete de radiation des cadres à prendre par votre ancienne collectivité
Tout cela doit être fait avant l'arrivée de l'agent dans sa nouvelle affectation.
Je sais que sur le forum certains m'ont dit qu'ils ne fonctionnaient pas comme ça, pour toutes les mutations que j'ai eu à régler depuis 1982 j'ai fait ainsi, et je n'ai jamais eu de problèmes.
Maintenant à vous de voir si vous voulez vraiment enfoncer le clou, ou si vous vous voulez laisser tomber.
Ce n'est peut-être pas un moyen de se consoler mais c'est déjà bien si votre Collectivité actuelle ne vous en tient pas rigueur, parce que si c'est le cas, d'autres que je connais bien n'auraient pas réagi ainsi. Malheureux aussi pour votre collègue, mais si votre intention de partir, chercher ailleurs, quand on veut on trouve !!!!
Bonne journée.
Amicalement
Vous n'avez en tant qu'agent aucune possibilité de vérifier règlementairement si la personne que vous deviez remplacer a bien son arrêté de mutation.
Si les choses étaient faites en règle, l'arrêté de mutation devrait être fait assez tôt avec tous les délais obligatoires respectés, ce qui à mon avis n'est pratiquement jamais le cas car tout est toujours fait au dernier moment.
Malheureusement cela engendre des situations délicates et désagréables pour tous, pour les agents, pour la Collectivité.
Par contre, il y a certainement eu des échanges de courriers entre Collectivités comme cela doit se faire, puisque dans une demande de mutation, normalement le trajet normal est le suivant :
- votre future collectivité dépose une offre d'emploi
- vous postulez par écrit
- votre future collectivité doit informer votre collectivité actuelle du reçu et de l'acceptation de votre candidature, avec votre date de recrutement, souvent on met "le plus rapidement possible"
- votre collectivité actuelle doit répondre à la demande de recrutement à votre future collectivité en fixant une date
- arrete de recrutement par voit de mutation à prendre par la collectivité d'accueil
- arrete de radiation des cadres à prendre par votre ancienne collectivité
Tout cela doit être fait avant l'arrivée de l'agent dans sa nouvelle affectation.
Je sais que sur le forum certains m'ont dit qu'ils ne fonctionnaient pas comme ça, pour toutes les mutations que j'ai eu à régler depuis 1982 j'ai fait ainsi, et je n'ai jamais eu de problèmes.
Maintenant à vous de voir si vous voulez vraiment enfoncer le clou, ou si vous vous voulez laisser tomber.
Ce n'est peut-être pas un moyen de se consoler mais c'est déjà bien si votre Collectivité actuelle ne vous en tient pas rigueur, parce que si c'est le cas, d'autres que je connais bien n'auraient pas réagi ainsi. Malheureux aussi pour votre collègue, mais si votre intention de partir, chercher ailleurs, quand on veut on trouve !!!!
Bonne journée.
Amicalement