Bonjour,
qui pourrait me confirmer qui vote lors d'une cap pour l'avancement de grade et la promotion interne. Les textes ne sont pas tout à fait clair quand ils précisent pour l'avancement groupe hierarchique d'origine+ groupe superieur et pour la promotion interne groupe d'accueil + groupe superieur. Le groupe superieur c'est celui de la categorie (a b ou c) ou celui qui vient juste après car dans ce dernier cas un adjoint tchnique principal de 2eme classe qui peut prendre le grade de principal 1ere classe serait vote par le groupe hierarchique 2 d'origine(categorie c)+ le groupe superieur et donc GH3 qui fait partie de la categorie B!!
merci pour vos reponses!
vote commission administrative paritaire
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: vote commission administrative paritaire
Bonjour
Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre question alors je cible large dans ma réponse.
La CAP est toujours saisie pour la PI, ce qui change ce sont les quotas lorsque la collectivité est afiliée au CDG
Changement de cadre d'emploi, de C vers B, de B vers A et le cas qui confirme la règle le passage en C de 2ème classe à 1ère classe (à cause du concours assimilable à un changement de cadre d'emploi) : quotas des collectivités affiliées donc dur dur
Sachant que pour avoir fait des recherches très poussées la CAP n'a aucne obligation de se justifier, au mieux elle peut indiquer votre place au classement (dossier n°150/300 par exemple) : c'est donc la fête au village puisqu'on ne peut rien demander
Dans les autres cas, de 1ère classe à Principal 2ème classe par exemple ce sont les quotas délibérés en interne par la collectivité : la CAP n'a qu'un rôle de "contrôle" en vérifiant que les quotas sont respectés et que le poste est bien au tableau des effectifs.
A préciser également : la collectivité n'a aucune obligation de vous nommer.....c'est soumis au pouvoir discrétionnaire de l'autorité compétente sur le principe de libre administration de chaque collectivité.....
Espérant avoir donné la réponse souhaitée
Cordialement
Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre question alors je cible large dans ma réponse.
La CAP est toujours saisie pour la PI, ce qui change ce sont les quotas lorsque la collectivité est afiliée au CDG
Changement de cadre d'emploi, de C vers B, de B vers A et le cas qui confirme la règle le passage en C de 2ème classe à 1ère classe (à cause du concours assimilable à un changement de cadre d'emploi) : quotas des collectivités affiliées donc dur dur
Sachant que pour avoir fait des recherches très poussées la CAP n'a aucne obligation de se justifier, au mieux elle peut indiquer votre place au classement (dossier n°150/300 par exemple) : c'est donc la fête au village puisqu'on ne peut rien demander
Dans les autres cas, de 1ère classe à Principal 2ème classe par exemple ce sont les quotas délibérés en interne par la collectivité : la CAP n'a qu'un rôle de "contrôle" en vérifiant que les quotas sont respectés et que le poste est bien au tableau des effectifs.
A préciser également : la collectivité n'a aucune obligation de vous nommer.....c'est soumis au pouvoir discrétionnaire de l'autorité compétente sur le principe de libre administration de chaque collectivité.....
Espérant avoir donné la réponse souhaitée
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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