Bonjour,
Question sur les certificats d'hérédité, parait-il que les mairies n'ont plus le droit de les faire (d'après un notaire), que c'est interdit, que seuls les notaires sont habilités à les faire mais je ne trouve aucun texte.
Merci de vos infos.
Certificats d'hérédité
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Re: Certificats d'hérédité
Bonjour,
Je ne dirai pas qu'ils n'ont "pas le droit"...d'après moi ils peuvent les faire mais attention, sont ils toujours en pocession de tous les éléments pour les rédiger (ex: en cas de remariage avec des enfants du 1er, le premier livret de famille est il présenté...)...
Dans notre mairie nous dirigeons les personnes chez un notaire, nous ne les faisons plus par choix pas par obligation!
Bon week end!
Karoll
Je ne dirai pas qu'ils n'ont "pas le droit"...d'après moi ils peuvent les faire mais attention, sont ils toujours en pocession de tous les éléments pour les rédiger (ex: en cas de remariage avec des enfants du 1er, le premier livret de famille est il présenté...)...
Dans notre mairie nous dirigeons les personnes chez un notaire, nous ne les faisons plus par choix pas par obligation!
Bon week end!
Karoll
Re: Certificats d'hérédité
nous les faisons encore sous certaines conditions si l'on a plus le droit ca m'arrangerais lol
Re: Certificats d'hérédité
Nous continuons à les faire aussi. Ce lien est intéressant http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml
Re: Certificats d'hérédité
Nous, on a arrêté de les délivrer dès qu'on a su que ce n'était plus obligatoire car c'est trop risqué, comment savoir si on a tous les éléments en notre possession... On les renvois systématiquement vers les notaires