Certificats d'hérédité

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Pachounette
Messages : 234
Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57

Certificats d'hérédité

Message par Pachounette »

Bonjour,

Question sur les certificats d'hérédité, parait-il que les mairies n'ont plus le droit de les faire (d'après un notaire), que c'est interdit, que seuls les notaires sont habilités à les faire mais je ne trouve aucun texte.

Merci de vos infos.
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: Certificats d'hérédité

Message par Karoll »

Bonjour,

Je ne dirai pas qu'ils n'ont "pas le droit"...d'après moi ils peuvent les faire mais attention, sont ils toujours en pocession de tous les éléments pour les rédiger (ex: en cas de remariage avec des enfants du 1er, le premier livret de famille est il présenté...)...
Dans notre mairie nous dirigeons les personnes chez un notaire, nous ne les faisons plus par choix pas par obligation!

Bon week end!
Karoll
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: Certificats d'hérédité

Message par cath 59 »

nous les faisons encore sous certaines conditions si l'on a plus le droit ca m'arrangerais lol
Dana
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 5 nov. 2009 20:17

Re: Certificats d'hérédité

Message par Dana »

Nous continuons à les faire aussi. Ce lien est intéressant http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml
vanille72
Messages : 113
Enregistré le : mer. 30 janv. 2008 21:43

Re: Certificats d'hérédité

Message par vanille72 »

Nous, on a arrêté de les délivrer dès qu'on a su que ce n'était plus obligatoire car c'est trop risqué, comment savoir si on a tous les éléments en notre possession... On les renvois systématiquement vers les notaires
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