Je suis dans une petite commune où il n'éxiste ni nom de rue ni N° aux maisons. Jusqu'à maintenant ça pouvait aller, mais face aux factures et certains livreurs, la municipalité envisage le numérotage!!
J'aimerais avoir la procédure à suivre : délib ...
Et si quelqu'un peut me dire approximativement le coût de cette opération!
De plus, quels sont les partenaire : La Poste, le cadastre ... ?
merci d'avance de votre réponse.
Sabrina
Numérotage maison
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Re: Numérotage maison
Bonjour,
Voici un début de réponse avec le site "service national de l'adresse" : http://www.laposte.fr/sna/rubrique.php3?id_rubrique=23
Voici un début de réponse avec le site "service national de l'adresse" : http://www.laposte.fr/sna/rubrique.php3?id_rubrique=23
Re: Numérotage maison
Merci beaucoup !!! ce site est rès intéressant et m'a permis de clarifier les étapes.
Encore merci.
Je suis toujours preneuse d'informations !!
Sabrina
Encore merci.
Je suis toujours preneuse d'informations !!
Sabrina
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Numérotage maison
si la commune est en croissance avec des divisions à venir des propriétés exitantes, la numérotation métrique est une bonne solution qui permet d'éviter les bis, ter, quater etc...
par ailleurs, sauf erreur de ma part, la numérotation ressort des pouvoirs du maire, pas de ceux du conseil municipal : arrêté du maire, pas délibération du CM malgré ce qu'indique le site du SNA.
par ailleurs, sauf erreur de ma part, la numérotation ressort des pouvoirs du maire, pas de ceux du conseil municipal : arrêté du maire, pas délibération du CM malgré ce qu'indique le site du SNA.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Numérotage maison
Bonjour,
La numérotation métrique, qui par exemple donne au bâtiment situé à 100 mètres du début de la rue le numéro 100, a l'avantage de permettre une meilleure localisation géographique du bâtiment, mais présente l'inconvénient d'un contrôle rigoureux des pouvoirs publics, seuls en mesure de déterminer avec précision la longueur d'une voie : Pas toujours facile pour les petites mairies notamment et pas très en vogue auprès des élus il me semble non ? !
La numérotation alternée, paire d'un côté, impaire de l'autre, a l'avantage d'être facile à gérer et de permettre de localiser le côté de la rue sur lequel se trouve le bâtiment recherché. C'est du reste le système le plus largement usité et correspondant le plus aux normes d'adressage, de reconnaissance par les secours etc.. Alors oui, si rien n'a été prévu à l'origine comme les "blancs sur les terrains nus", cela impose parfois les bis, ter etc.... pas très prisés des services postaux (ceci dit : la vraie problématique est souvent la lisibilité des numéros et des plaques de rues !).
Ahhhh ! n'oublions pas les numéro 13
vaste sujet de discorde dans les conseils municipaux ! 
Que faire ? le mettre ou ne pas le mettre, faire un 12bis ?... aie aie aie... ce sont des discussions jusqu'à minuit passé messieurs-dames ! 
Le conseil municipal peut être amené à se prononcer par exemple pour :
Réaliser un état des lieux sur l'ensemble du territoire communal
Etablir une réglementation par un arrêté de police
Indiquer les numéros d'habitations aux endroits manquants
Déterminer leur nombre et commander les plaques de rue manquante ... etc...
La numérotation ne peut en effet être laissée à la libre initiative des habitants. Seule la commune est habilitée à l'établir conformément au code général des collectivités territoriales comme l'indique l'article L2213-28
La numérotation métrique, qui par exemple donne au bâtiment situé à 100 mètres du début de la rue le numéro 100, a l'avantage de permettre une meilleure localisation géographique du bâtiment, mais présente l'inconvénient d'un contrôle rigoureux des pouvoirs publics, seuls en mesure de déterminer avec précision la longueur d'une voie : Pas toujours facile pour les petites mairies notamment et pas très en vogue auprès des élus il me semble non ? !
La numérotation alternée, paire d'un côté, impaire de l'autre, a l'avantage d'être facile à gérer et de permettre de localiser le côté de la rue sur lequel se trouve le bâtiment recherché. C'est du reste le système le plus largement usité et correspondant le plus aux normes d'adressage, de reconnaissance par les secours etc.. Alors oui, si rien n'a été prévu à l'origine comme les "blancs sur les terrains nus", cela impose parfois les bis, ter etc.... pas très prisés des services postaux (ceci dit : la vraie problématique est souvent la lisibilité des numéros et des plaques de rues !).
Ahhhh ! n'oublions pas les numéro 13
vaste sujet de discorde dans les conseils municipaux ! Que faire ? le mettre ou ne pas le mettre, faire un 12bis ?... aie aie aie... ce sont des discussions jusqu'à minuit passé messieurs-dames ! Le conseil municipal peut être amené à se prononcer par exemple pour :
Réaliser un état des lieux sur l'ensemble du territoire communal
Etablir une réglementation par un arrêté de police
Indiquer les numéros d'habitations aux endroits manquants
Déterminer leur nombre et commander les plaques de rue manquante ... etc...
La numérotation ne peut en effet être laissée à la libre initiative des habitants. Seule la commune est habilitée à l'établir conformément au code général des collectivités territoriales comme l'indique l'article L2213-28
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Numérotage maison
s'agissant d'un pouvoir de police, il a ppartient au maire de l'exercer, pas au conseil municipal : le L2213-28 précise simplement qui paie la première numérotation, la commune en l'occurence et pas le maire avec ses propres deniers 
par ailleurs, le métrique n'interdit pas de séparer pairs et impairs....donc remplacer le 13 par le 12bis est alors une aberration puisqu'on met alors un pair du coté des impairs.
le métrage est donc approximatif, le but étant de pouvoir distinguer les propriétés successives le long de la voie... on peut même le faire à partir de données de carto gratuites accessibles sur la toile ou avec http://www.cadastre.gouv.fr qui permet de faire du mesurage approximatif.
par ailleurs, le métrique n'interdit pas de séparer pairs et impairs....donc remplacer le 13 par le 12bis est alors une aberration puisqu'on met alors un pair du coté des impairs.
le métrage est donc approximatif, le but étant de pouvoir distinguer les propriétés successives le long de la voie... on peut même le faire à partir de données de carto gratuites accessibles sur la toile ou avec http://www.cadastre.gouv.fr qui permet de faire du mesurage approximatif.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Numérotage maison
Je vous remercie tous pour toutes vos réponses qui m'ont éclaircis sur ce sujet. Maintenant ma tache la plus lourde est de faire passe ce dossier en CM!! Et qu'ils acceptent!!
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Numérotage maison
en CM pour simple AVIS, et ce n'est pas obligatoire !
c'est le maire qui doit signer un arrêté, pas le CM qui approuverait alors une délibération qui méconnaitrait sa compétence et celle du maire...
c'est le maire qui doit signer un arrêté, pas le CM qui approuverait alors une délibération qui méconnaitrait sa compétence et celle du maire...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser