arrêté utilisation véhicule

[sabrinadu17]

Bonsoir,

La mairie où je travaille vient d'acquérir un véhicule de service et le Maire m'a demandé de prendre un arrêté autorisant l'ensemble du personnel ainsi que les élus à utiliser ce véhicule. Quelqu'un aurait-il un modèle d'arrêté?

Merci d'avance.

Sabrina

[vdc-pascal]

désolé je n'ai pas de modèle d'arrêté parce qu'il me semble tout simplement inutile de prendre un tel acte...

Je dis bien il me semble...Quelqu'un aurait-il un avis contraire?

[Hellebore]

Dans ma collectivité nous avons mis en place des attestations individuelles pour utilisation de véhicules de services. Par contreje n'ai jamais entendu parler d'arrêté.

[vdc-pascal]

J'ai déjà entendu parler de ce genre d'autorisation de conduite, notamment parfois pour des engins spéciaux qui ne nécessitent pas toujours de permis...

ça peut être utile pour des questions de responsabilité (élus et autres) notamment...Parce que ce n'est pas le tout de confier un véhicule à un agent, il faut aussi vérifier que l'agent ait bien son permis et mettre en place une procédure permettant de vérifier que l'agent a toujours son permis.

Lui faire signer un document qui l'informerait de son obligation de prévenir son employeur sous peine de commettre une faute susceptible d'être sanctionnée par une sanction disciplinaire peut être utile...

[kanac]

bonjour , les textes imposent que l'autorité donne autorisation de conduite aux adjoints techniques de 1ère et deuxième classe avec réussite à l''examen psychotechnique comme il est prévu dans le statut de leur cadre d'emploi , pour les autres aucune obligation règlementaires (peut être des ordres de missions)
kanac