Mutation - Maintien de primes

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valjp
Messages : 6
Enregistré le : ven. 13 nov. 2009 13:19

Mutation - Maintien de primes

Message par valjp »

Bonjour,

En cas de mutation, existe t'il un "mécanisme" pour maintenir une prime perçue alors qu'elle n'est pas attribuée par la nouvelle collectivité ?
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Mutation - Maintien de primes

Message par kanac »

bonjour , à regrèt aucun les primes sont sous l'autorité territoriale et en fonction de la délibération de prise ,
kanac
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: Mutation - Maintien de primes

Message par Laracroft »

Bonjour,

Si vous fonctionnaire public territorial, c'est au moment de votre embauche qu'il faut poser des questions sur le régime indemnitaire en vigueur dans la nouvelle collectivité. Mais attention à ne pas effrayer votre futur employeur: il faut une poigne de fer dans un gant de velours. Si votre profil intéresse vraiment le recruteur, il se débrouillera pour vous attribuer le régime indemnitaire que vous demandez, quitte à délibérer à nouveau.

Bon courage
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