Bonjour,
Je viens de découvrir ce forum en cherchant un coup de main.
La commune pour laquelle je travaille arrive en fin de convention de partenariat avec l'association qui gère le centre d'animation (CLSH, CLAS, secteur jeunesse, ateliers du midi...). A ma connaissance, les élus sont plutôt contents du travail de cette association. Mais vu le budget annuel je pense que nous devons faire un appel d'offre. Il y a 3 postes d'animateurs permanents.
Je suis chargée d'écrire le cahier des charges. Ce n'est pas ma spécialité.
Qui peut m'aider ? Avez vous des modèles type ? Connaissez vous un site qui puisse m'aider ?
Quelles erreurs courantes dois je éviter ?
Merci d'avance
Convention partenariat association jeunesse
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Re: Convention partenariat association jeunesse
Bonjour,
J'ai trouvé un modèle d'une commune : http://www.lasalvetat31.com/pdf/marches ... aeclsh.pdf
Il se peut que dans les (la totalité ?) offres reçues vous ayez des demande de mise à disposition du personnel, n'oubliez pas de le prévoir de le préciser dans votre délibération d'attribution du marché si c'est le cas du lauréat, voici un exemple de délib que vous pouvez utiliser :
Monsieur le Maire rappelle qu’un appel public à la concurrence a été lancé pour le service, l’organisation et la
gestion au profit de la collectivité de (lister vos établissements)
La commission d’appel d’offres s’est réunie le ..............................pour examiner les propositions et retenir un
prestataire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver les termes du contrat relatif au (lister vos établissements) présenté par (le nom du lauréat),
- d’approuver la convention de mise à disposition des locaux municipaux pour les besoins de l’organisation
et du déroulement des activités,
- de lui donner tous pouvoirs pour l’exécution du contrat et de la convention précités,
- de l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette délibération
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que plusieurs associations ont demandé à la Commune la mise à
disposition de personnel communal (lister le personnel que vous prévoyez sous forme de tableau : ASSOCIATION /PRENOM /NOM/ GRADE /CATEGORIE/
DUREE HEBDOMADAIRE/OBSERVATION)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à l’unanimité :
- d’accepter la mise à disposition du personnel communal
- d’approuver les conventions de mise à disposition
- de lui donner tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération
J'ai trouvé un modèle d'une commune : http://www.lasalvetat31.com/pdf/marches ... aeclsh.pdf
Il se peut que dans les (la totalité ?) offres reçues vous ayez des demande de mise à disposition du personnel, n'oubliez pas de le prévoir de le préciser dans votre délibération d'attribution du marché si c'est le cas du lauréat, voici un exemple de délib que vous pouvez utiliser :
Monsieur le Maire rappelle qu’un appel public à la concurrence a été lancé pour le service, l’organisation et la
gestion au profit de la collectivité de (lister vos établissements)
La commission d’appel d’offres s’est réunie le ..............................pour examiner les propositions et retenir un
prestataire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver les termes du contrat relatif au (lister vos établissements) présenté par (le nom du lauréat),
- d’approuver la convention de mise à disposition des locaux municipaux pour les besoins de l’organisation
et du déroulement des activités,
- de lui donner tous pouvoirs pour l’exécution du contrat et de la convention précités,
- de l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette délibération
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que plusieurs associations ont demandé à la Commune la mise à
disposition de personnel communal (lister le personnel que vous prévoyez sous forme de tableau : ASSOCIATION /PRENOM /NOM/ GRADE /CATEGORIE/
DUREE HEBDOMADAIRE/OBSERVATION)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à l’unanimité :
- d’accepter la mise à disposition du personnel communal
- d’approuver les conventions de mise à disposition
- de lui donner tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération
Re: Convention partenariat association jeunesse
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A bientôt
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