Bonjour à tous,
Quelles sont les conséquences concrètes de la disparition de la notion de PRM dans le Code 2006? Qui va désormais signer les marchés?
Comment allez-vous réorganiser vos services pour mettre en application le nouveau Code?
Disparition de la PRM dans le code 2006:conséquences?
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Invité
précisions: EPCI et pouvoir adjudicateur
Ma question était peut-être trop vague...
je reformule: La disparition de la notion de PRM change-t-elle l'organisation des procédures d'achat au sein d'un EPCI selon vous?
Les anciennes PRM de l'EPCI (président de l'EPCI...) sont elles les nouveaux pouvoirs adjudicateurs?
Comment faire quand le projet de code parle de pouvoir adjudicateur pour désigner indifférement exécutif et assemblée délibérante?
je reformule: La disparition de la notion de PRM change-t-elle l'organisation des procédures d'achat au sein d'un EPCI selon vous?
Les anciennes PRM de l'EPCI (président de l'EPCI...) sont elles les nouveaux pouvoirs adjudicateurs?
Comment faire quand le projet de code parle de pouvoir adjudicateur pour désigner indifférement exécutif et assemblée délibérante?