Bonjour,
L'un d'entre vous aurait-il un modèle de délibération du CCAS approuvant la mise en place de bon alimentaire ? Que doit-elle préciser ? J'ai une réunion ce soir et je viens d'être nommée à ce poste depuis une semaine. J'avoue ne pas trop savoir comment m'y prendre pour l'instant. Merci d'avance
Délibération bon alimentaire - Réunion ce soir
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Re: Délibération bon alimentaire - Réunion ce soir
Comment cela s est passé pour votre réunion?
Re: Délibération bon alimentaire - Réunion ce soir
Cela s'est bien passé apparemment mais je n'y suis pas présente. J'ai rédigé la délib suivante :
"Afin de répondre aux demandes d’aide d’administrés justifiant de difficultés financières,
Le Conseil d’Administration,
Sur proposition du président et après avoir délibéré,
À l’unanimité,
• AUTORISE le Président ou son représentant à leur attribuer des bons alimentaires sur appréciation de leurs ressources financières
• PRÉCISE que le montant de chaque bon est de 50 € maximum et que sa durée de validité est de 15 jours au jour de délivrance du bon."
Les membres n'ont pas souhaité mettre un nombre maximum de bons délivré par an et par ménage comme je leur avais proposé.
"Afin de répondre aux demandes d’aide d’administrés justifiant de difficultés financières,
Le Conseil d’Administration,
Sur proposition du président et après avoir délibéré,
À l’unanimité,
• AUTORISE le Président ou son représentant à leur attribuer des bons alimentaires sur appréciation de leurs ressources financières
• PRÉCISE que le montant de chaque bon est de 50 € maximum et que sa durée de validité est de 15 jours au jour de délivrance du bon."
Les membres n'ont pas souhaité mettre un nombre maximum de bons délivré par an et par ménage comme je leur avais proposé.
Re: Délibération bon alimentaire - Réunion ce soir
Pour les bons alimentaires et les secours divers urgents (chauffage, eau, transport) pour lesquels il faut faire vite, chez nous le conseil d'administration du CCAS a délégué le Président et la Vice-Présidente pour tous les secours urgents. Il faut juste le rajouter dans la délibération de délégation de pouvoirs.
Pour paiement des factures, il faut juste rappeler à la trésorerie que le secours a été attribué en vertu de la délégation de pouvoirs du XXXX.
A chaque réunion du Conseil d'Administration, il faut juste lui communiquer les secours qui ont été attribués en vertu de cette délibération et de ne pas oublier de le noter sur le PV et le cahier des délibérations.
Pour paiement des factures, il faut juste rappeler à la trésorerie que le secours a été attribué en vertu de la délégation de pouvoirs du XXXX.
A chaque réunion du Conseil d'Administration, il faut juste lui communiquer les secours qui ont été attribués en vertu de cette délibération et de ne pas oublier de le noter sur le PV et le cahier des délibérations.