Syndicat ou régie
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Invité
Syndicat ou régie
Quels sont les avantages à modifier les statuts d'un syndicat intercommunal à caractère industriel et commercial en une régie
J'ai un peu de mal à saisir votre problématique (déjà "syndicat intercommunal à caractère industriel et commercial", ça me fait aussi bizarre que de parler de "commune à caractère industriel et commercial"), mais la QE suivante fait bien le point sur les différentes possibilités de régie :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050417067
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050417067