Bonjour,
j'ai un projet de construction de maison individuelle, sur un terrain communal (non viabilisé) pour lequel j'ai demandé 1 CU. Le 1er CU comportait 1 erreur sur l'assainissement (on voulait me faire raccorder sur le réseau le plus éloigné avec pompe de relevage alors que l'assainissement passe en bas de mon terrain ! mais rien de mentionner sur mis en séparatif). Je fait annuler CU et je refais une demande. là l'assainissement est bon mais mentionne mise en séparatif EU/EU ( sachant que ce n'est pas le cas pour les autres habitations environnantes).
Ma question : pour que l'on puisse m'imposer cela , cette obligation doit elle être inscrite au PLU (ce n'est pas le cas) ou avoir fait l'objet d'une délib ou autre ??) où l'agent qui remplit le CU peut -il imposer cela de son propre chef ??
merci de m' éclairer sur ce point.
séparatif EP EU pour construction neuve
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Re: séparatif EP EU pour construction neuve
Vous construisez sur un terrain que vous achetez.....à la commune , c'est ça ?j'ai un projet de construction de maison individuelle, sur un terrain communal (non viabilisé)
C'est quand même la moindre des choses (sauf quelques cas particuliers) et il est normal que l'on vous l'imposelà l'assainissement est bon mais mentionne mise en séparatif EU/EU ( sachant que ce n'est pas le cas pour les autres habitations environnantes).
Re: séparatif EP EU pour construction neuve
oui c un terrain que j'achète à la commune.
je précise mon propos qui n'était en fait pas trés juste ! la mis en séparatif sera bien mise en place c'est effectivement tout à fait normal. la question est plus les EP. nous allons mettre une cuve pour récupérer les EP et le technicien refuse que le trop plein de cette cuve de récupération des EP aille dans le réseau collectif (donc à la station d'épuration !). il m'impose un puit perdu. Ma question était de savoir si cette obligation était "légitime" ??
Merci
je précise mon propos qui n'était en fait pas trés juste ! la mis en séparatif sera bien mise en place c'est effectivement tout à fait normal. la question est plus les EP. nous allons mettre une cuve pour récupérer les EP et le technicien refuse que le trop plein de cette cuve de récupération des EP aille dans le réseau collectif (donc à la station d'épuration !). il m'impose un puit perdu. Ma question était de savoir si cette obligation était "légitime" ??
Merci
Re: séparatif EP EU pour construction neuve
Désolé.....mais il a raison !
Vous devez évacuer votre "débit de fuite" dans un exutoire désigné après avis d'un hyrogélogue qui après étude doit dimmensionner votre bassin de rétention et le diamètre dudit-débit.
A défaut d'un exutoire possible (Réseau existant ou vallon) et de ses capacités à recevoir des euax nouvelles, il étudiera tous ces dimensionnements avec un épandage sur votre terrain......si cela est possible.......nappe préhatique......surface du terrain etc.
Et il peut y avoir impossibilité, auquel cas et bien votre terrain ferea l'objet d'un refus de PC.........et que dire si ce n'est que c'est normal.
Quelqu'un ma rappellé que l'eau est le patrimoine commun de la nation et qu'il convenait de ne pas les rejeter nimporte où et de ne pas polluer celles qui peuvent exister, accessoirement de ne pas ...innonder les propriétaires en aval
Vous devez évacuer votre "débit de fuite" dans un exutoire désigné après avis d'un hyrogélogue qui après étude doit dimmensionner votre bassin de rétention et le diamètre dudit-débit.
A défaut d'un exutoire possible (Réseau existant ou vallon) et de ses capacités à recevoir des euax nouvelles, il étudiera tous ces dimensionnements avec un épandage sur votre terrain......si cela est possible.......nappe préhatique......surface du terrain etc.
Et il peut y avoir impossibilité, auquel cas et bien votre terrain ferea l'objet d'un refus de PC.........et que dire si ce n'est que c'est normal.
Quelqu'un ma rappellé que l'eau est le patrimoine commun de la nation et qu'il convenait de ne pas les rejeter nimporte où et de ne pas polluer celles qui peuvent exister, accessoirement de ne pas ...innonder les propriétaires en aval
Re: séparatif EP EU pour construction neuve
En même temps, si les réseau EP collectif existe au droit du terrain, de plus en aval, il constitue l'exutoire "naturel" des eaux pluviales et devrait en toute logique être désigné par le service compétent, avec les éventuelles conditions (limitation du débit de fuite, mode de branchement, ...).
Il y a quelque chose qui sembler manquer dans votre exposé :
Dans l'hypothèse où vous n'installer pas de cuve de récupération, est-ce qu'on vous autorise un branchement au réseau EP ? En d'autres termes, est-ce un problème de calcul de débit lié au fonctionnement "en trop plein" que vous envisagez ?
Sinon je ne vois pas à quoi sert ce réseau ! S'il est insuffisant et que votre terrain est constructible, c'est à la collectivité compétente de prendre les dispositions nécessaires, dans la même logique que pour le réseau EU.
Plusieurs documents sont à consulter : le Schéma directeur d'assainissement, le PLU article 4, le cahier des charges propre au gestionnaire du réseau, un éventuel règlement et/ou cahier des charges de lotissement.
@ jmltopo : c'est l'eau naturelle qui est un patrimoine commun ; l'eau de ruissellement est un patrimoine (ou un charge selon le point de vue) privé.
Il y a quelque chose qui sembler manquer dans votre exposé :
Dans l'hypothèse où vous n'installer pas de cuve de récupération, est-ce qu'on vous autorise un branchement au réseau EP ? En d'autres termes, est-ce un problème de calcul de débit lié au fonctionnement "en trop plein" que vous envisagez ?
Sinon je ne vois pas à quoi sert ce réseau ! S'il est insuffisant et que votre terrain est constructible, c'est à la collectivité compétente de prendre les dispositions nécessaires, dans la même logique que pour le réseau EU.
Plusieurs documents sont à consulter : le Schéma directeur d'assainissement, le PLU article 4, le cahier des charges propre au gestionnaire du réseau, un éventuel règlement et/ou cahier des charges de lotissement.
@ jmltopo : c'est l'eau naturelle qui est un patrimoine commun ; l'eau de ruissellement est un patrimoine (ou un charge selon le point de vue) privé.
Re: séparatif EP EU pour construction neuve
si je ne mettais pas de cuve il ne m'autoriserait pas non plus le raccordement. Il parait que maintenant ce sera comme cela pour toutes les nlles constructions!? et que comme mon terrain est suffisamment grand pour faire un puit perdu je n'ai qu'à faire cela! il a aussi finit par dire que le diamètre du tuyau qui passe en bas du terrain n'est pas assez dimensionné pour absorber le trop plein (conduite de 200).
bref je n'y connait pas grand chose mais il semblerait que cela devienne la règle.. nous ferons donc probablement comme cela (c'est noté dans le CU donc pas d'autres choix possible).
merci
bref je n'y connait pas grand chose mais il semblerait que cela devienne la règle.. nous ferons donc probablement comme cela (c'est noté dans le CU donc pas d'autres choix possible).
merci
Re: séparatif EP EU pour construction neuve
S'il est insuffisant et que votre terrain est constructible, c'est à la collectivité compétente de prendre les dispositions nécessaires, dans la même logique que pour le réseau EU.
Là, vous combleriez de joie nombre de demandeurs, mais pas les Elus ! 
Et le L332-15 ne le prévoit pas !
Ouaip !@ jmltopo : c'est l'eau naturelle qui est un patrimoine commun ; l'eau de ruissellement est un patrimoine (ou un charge selon le point de vue) privé.
Pas quand les eaux pluvialles accessoirement avec les Hydocarbures viennent joyeusement se mélanger à celles des nappes phréatiques... Pour parler plus sérieusement, oui il faut suivre les instructions des services comptétents, accessoirement avec un hydogéologue.