Bonjour,
Un maire peut-il effectuer un sondage auprès de son personnel afin de savoir si celui-ci va se faire vacciner contre la Grippe A.
Merci de vos réponses.
Sondage Maire
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Re: Sondage Maire
Bonsoir,
Ben voyons..... et pourquoi ne pas lui présenter aussi notre carnet de santé à jour ? !
En dehors du fait que cette vaccination est facultative (soit dit en passant...), le maire n'a aucun droit de s'informer de ce qui relève du domaine privé.
Ben voyons..... et pourquoi ne pas lui présenter aussi notre carnet de santé à jour ? !
En dehors du fait que cette vaccination est facultative (soit dit en passant...), le maire n'a aucun droit de s'informer de ce qui relève du domaine privé.
Re: Sondage Maire
oui le Maire peut faire un sondage.
je ne suis pas si sûr que l'agent puisse ne pas répondre. l'autorité territoriale peut avoir accès à certaine informations médicales par exemple dans le cadre de visites précédant l'embauche.
en tout état de cause on ne peut pas utiliser ces informations contre l'employé.
un bon compromis serait de faire un sondage sous couvert du volontariat et de l'anonymat.
je ne suis pas si sûr que l'agent puisse ne pas répondre. l'autorité territoriale peut avoir accès à certaine informations médicales par exemple dans le cadre de visites précédant l'embauche.
en tout état de cause on ne peut pas utiliser ces informations contre l'employé.
un bon compromis serait de faire un sondage sous couvert du volontariat et de l'anonymat.
Re: Sondage Maire
Bonsoir,
Je regrette de persister et même signer... dans ce cadre précis je ne vois pas quel droit peut invoquer le Maire !
Même si certains renseignements TRES restreints peuvent être connus (notamment comme l'indique Lio dans le cadre d'une embauche, et SEULEMENT dans ce cadre), il n'a absolument pas la possibilité d'interroger son personnel nominativement !
La base du volontariat et l'anonymat dans ce cadre reste une approche risquée et pourrait être vécue par le personnel comme inquisitoire sur le domaine privé et une ingérence insupportable dans le secret médical qui s'exerce ici.
Imaginez que demain un vaccin contre la séropositivité voit enfin le jour et soit vivement conseillé par les instances nationales en vue d'enrayer tout processus de transmission : le Maire se risquera-t-il à ce type de sondage ? ! ! ! ! avec les obligations statutaires qui sont les siennes ? Soyons sérieux !
Je regrette de persister et même signer... dans ce cadre précis je ne vois pas quel droit peut invoquer le Maire !
Même si certains renseignements TRES restreints peuvent être connus (notamment comme l'indique Lio dans le cadre d'une embauche, et SEULEMENT dans ce cadre), il n'a absolument pas la possibilité d'interroger son personnel nominativement !
La base du volontariat et l'anonymat dans ce cadre reste une approche risquée et pourrait être vécue par le personnel comme inquisitoire sur le domaine privé et une ingérence insupportable dans le secret médical qui s'exerce ici.
Imaginez que demain un vaccin contre la séropositivité voit enfin le jour et soit vivement conseillé par les instances nationales en vue d'enrayer tout processus de transmission : le Maire se risquera-t-il à ce type de sondage ? ! ! ! ! avec les obligations statutaires qui sont les siennes ? Soyons sérieux !