Notre commune dispose d'une carte communale, l'église n'est pas classée, à ce jour
nous sommes "énormément" sollicité pour la pose de panneaux photovoltaiques et jusqu'à maintenant tous les demandes déposées ont été acceptées.
Nous avons un élu domicilié à côté de l'église qui refuse la pose des panneaux dans le périmètre de l'église
il dit que ce périmètre est protégé
Monsieur le Maire dit OK pour donner un avis défavorable si nous avons des demandes
Sachant que rien n'encadre l'avis du maire que devons nous faire à votre avis Merci
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Re: PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Tous travaux ou assimilés situés en périmètre protégé est soumis à l'avis du SDAP.
Il vaut donc mieux solliciter l'ABF et suivre son avis pour justifier un éventuel refus.
Il vaut donc mieux solliciter l'ABF et suivre son avis pour justifier un éventuel refus.
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Avant de voir l'ABF, vous devriez consulter la carte communale. Vous saurez alors si un périmètre ABF a bien été instauré.