Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide ! Je suis actuellement en remplacement et il faut que je rédige le Compte rendu du dernier CM. Dans l'ordre du jour : délibérations fiscales pour 2010.
Dansla circulaire de référence, il précise que le modèle de délibération sera envoyé par le Trésorier Général, mais je ne la trouve pas! J'ai appelé la trésorerie et j'attnds toujours le modèle de délibération.
Quelqu'un pourrait-elle me la faire parvenir? Merci
De plus Modération webmestre
J'attends avec impatience vos réponse!!
Sabrina
délibérations fiscales pour 2010
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sabrinadu17
- Messages : 11
- Enregistré le : ven. 2 oct. 2009 12:14
délibérations fiscales pour 2010
Modifié en dernier par webmestre le ven. 2 oct. 2009 13:25, modifié 1 fois.
Raison : 3 problèmes = 3 sujets différents.
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vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: délibérations fiscales pour 2010
Quel type de délibération en matière fiscale attendez-vous???
Sur le site minefe ou minefi, vous pouvez trouver des modèles...
mais par contre, il me semblait que les délibérations fiscales devaient intervenir avant le 1er octobre et quand je dis ça, je précise qu'elle doit être exécutoire avant le 1er octobre donc envoyé en sous-préfecture et affiché et publié...
S'il ne s'agit que de la rédaction du compte-rendu, par contre, il n'y a pas besoin du modèle de délibération...
bon courage
Sur le site minefe ou minefi, vous pouvez trouver des modèles...
mais par contre, il me semblait que les délibérations fiscales devaient intervenir avant le 1er octobre et quand je dis ça, je précise qu'elle doit être exécutoire avant le 1er octobre donc envoyé en sous-préfecture et affiché et publié...
S'il ne s'agit que de la rédaction du compte-rendu, par contre, il n'y a pas besoin du modèle de délibération...
bon courage